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Le systeme judiciaire en france

1899 mots 8 pages
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Les Tribunaux
Notion et Intérêt
En France, plusieurs tribunaux travaillent à l'application de la loi. Il est souvent difficile de s'y retrouver parmis tous ces tribunaux et cours. On ne sait pas toujours qui fait quoi, quel tribunal saisir, et surtout où notre affaire se situe dans ce monde de la justice.
Les développements qui suivent ont pour but de faire une présentation claire de cet ensemble judiciaire.
Il ne sera pas fait mention des tribunaux internationaux, tels les tribunaux pénaux internationaux, mais seulement des juridictions nationales françaises.
Commentaire
L'Organisation Judiciaire
Les tribunaux et les cours qui rendent la justice sont organisés d'après un ordre de compétences et d'attributions. On appelle cette organisation, l'organisation judiciaire. Est traité ici uniquement l'ordre judiciaire interne, c'est à dire l'organisation juridictionnelle française. Il ne sera pas fait mention de l'ordre judiciaire externe qui renvoie aux tribunaux européens et internationaux.
Cette organisation judiciaire est composée de deux ordres: l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité de juridictions repose sur le principe de séparation des pouvoirs. Elle est issue des lois des 16 et 24 août 1790 du décret du 16 fructidor an III. Chaque ordre a son domaine de compétences propres. Ainsi, les tribunaux de l'ordre judiciaires ne peuvent pas statuer sur des litiges administratifs. Au sein de chaque ordre, les tribunaux y sont ordonnés hiérarchiquement.
L'Ordre Judiciaire
L'ordre judiciaire intervient pour des situations litigieuses ou non litigieuses (gracieuses) survenues entre particuliers(personnes physique ou personnes morales) et entre particulier(s) et l'Etat.
L'Ordre Administratif
L'ordre administratif intervient pour des situations conflictuelles entre l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les particuliers ou entre deux personnes morales de droit public.
Les Juridictions Spéciales
Les

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