I. La loi bancaire de 1984.
II. Les acteurs du système bancaire et financier.
III. Les marchés français des capitaux.
January the 6th 2009 1I. La loi bancaire de 1984

La loi bancaire de1945 : elle introduit deux caractéristiques fondamentales dans l’organisation et le fonctionnement du système bancaire qui perdurent jusqu’au années 1980.
L’Etat joue un rôle dominant et incontournable. L’Etat nationalise la banque de France et quatre grandes banques : la société générale, le Crédit Lyonnais, la banque Nationale de Commerce et d’industrie et le Comptoir National d’Escompte de Paris.
Elle a instauré le principe de spécialisation des banques. Elle distingue 3 catégories de banques :
Les banques de dépôts
Elles reçoivent du public des dépôts à vue ou à terme inférieurs à 2 ans.
Elles s’adressent principalement aux ménages dans la mesure où les prises de participation dans le capital d’une entreprise sont limitées à 10%.
Les banques d’affaires
Elles sont destinées aux entreprises publiques et privées au travers de prises de participation et d’octrois de crédits sans limitation de durée.
Les fonds investis proviennent soit de leurs ressources propres, soit de dépôts d’une durée minimale, soit de dépôts d’une durée minimale d’au moins deux ans.
January the 6th 2009 2Les banques de crédits à moyen et long terme
Elles accordent des crédits dont le terme est au moins égal à 2 ans.
Elles ne peuvent recevoir des dépôts pour un terme inférieur à 2 ans et sont limités à 10% dans les prises de participation dans le capital des entreprises.

Les réformes de 1966-1967
Elles Elles allègent allègent lele cloisonnement cloisonnement issu issu dede lala spécialisation spécialisation..
La loi la plus importante est celle de 1984 qui a renforcé la concurrence et l’efficacité du système dans son ensemble. Cette loi a été modifiée en 1996.
January the 6th 2009 3Les grands principes posés par cette loi
a. L’unicité du cadre juridique
b. La création de