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Le système de compétence de l'ue

1104 mots 5 pages
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Le système juridictionnel de l'Union européenne : Cour de justice et Tribunal de première instance

NTRODUCTION

La Cour de justice et le Tribunal de première instance sont confrontés ces dernières années à une forte augmentation des dossiers et à une surcharge de travail. Ils éprouvent des difficultés à remplir de manière rapide et efficace leur mission. Face à cette situation et face à l'élargissement de l'Union à 27 États membres, le traité de Nice a pris des mesures importantes pour améliorer le fonctionnement du système juridictionnel de l'Union européenne (UE).

Ces réformes concernent principalement la composition de la Cour et du Tribunal, la répartition des compétences entre les deux instances (renforcement des attributions confiées au Tribunal), les modalités d'adoption de leur statut et de leur règlement de procédure ainsi que le traitement des litiges relatifs aux titres communautaires de propriété industrielle.

Les dispositions du traité de Nice relatives au système juridictionnel sont nombreuses : elles se retrouvent dans neuf articles principaux, un protocole relatif au statut de la Cour de justice et du Tribunal ainsi que cinq déclarations.

LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (CJCE)

La Courest composée d'autant de juges que d'États membres. Le nombre d'avocats généraux demeure fixé à huit mais le Conseil peut toujours, à l'unanimité, augmenter ce nombre.

Face à l'augmentation du nombre de juges impliquée par l'élargissement, le statut de la Cour a été modifié par le traité de Nice afin d'en adapter l'organisation interne. Ainsi, pour maintenir l'efficacité de la juridiction et la cohérence de sa jurisprudence, la Cour pourra siéger en « grande chambre » de onze juges (dont le président de la Cour et les présidents des chambres à cinq juges). Cette formation entendra en règle générale les affaires traitées auparavant par l'assemblée plénière.

En ce qui concerne l'étendue des compétences de la Cour, le traité de Nice

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