Le système judiciaire français, notes pour les journalistes
Ces notes sont tirées d’une formation à destination des journalistes sur le système judiciaire français. Bruno Crozat – Carte de Presse n° 77694.
Quelques chiffres
8 500 magistrats en France
8000 dans les juridictions et 500 dans des instances spécialisées.
2 000 au parquet,
6 000 au siège.
Les magistrats : 50% hommes, 50% femmes.
La France a trois fois moins de magistrats qu’en Allemagne.
Les délais pour obtenir un jugement est de 3 ou 4 mois. Le parquet
Ce sont les procureurs, la magistrature debout, Le procureur rend ses réquisitions debout, le parquet s’appelle aussi le « ministère public », ou encore « l’accusation ». Les procureurs dépendent directement du ministère de la Justice.
Les parquets sont organisés de façon hiérarchique, en haut le procureur général (35 en France) nommé en Conseil des Ministres, ils valsent à chaque changement de gouvernement, ils ont rang de préfet. L’Etat a besoin de fonctionnaires qui adhèrent à la politique du gouvernement.
Les procureurs généraux ont dans chaque région des procureurs de la République (120 à 130) environ un par département. Ils sont désignés par le Ministère de la Justice. Ils ont chacun un adjoint (le procureur adjoint), lesquels ont des vice-procureurs, puis des substituts du procureur qui sont des jeunes magistrats. Ceux-ci sont nommés par le CSM, le conseil supérieur de la magistrature. Quand un jeune magistrat commence au parquet, il doit suivre cette progression hiérarchique.
Le Conseil de la Magistrature
Le CSM donne son avis sur toutes les nominations des magistrats, mais en dernier ressort pour le parquet, le gouvernement et le ministère de la Justice ont le dernier mot, pour le siège, le CSM a le dernier mot. Anciennement, le CSM était situé quai Branly, une annexe de l’Elysée. Il est parti rue de l’Université.
Quand les magistrats sont nommés par le ministre, le CSM donne son avis, il sert également de tribunal pour les juges. Le CSM a