Td droit constitutionnel :
Séance n°8

Dissertation : Le sénat français est-il une « anomalie » démocratique ?

En droit constitutionnel, le principe démocratique signifie que le peuple est la source et la finalité du pouvoir.
L’article 24 de la constitution de 1958 : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat » : on a donc un Parlement bicamérale.
Le bicaméralisme du Parlement actuel est originaire de la IIIe République. La loi constitutionnelle du 24 février 1875, article premier dispose que « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat ». L’adoption du principe des deux chambres avait été la condition impérative mise par les monarchistes au vote des lois constitutionnelles. Il en est résulté un bicaméralisme effectif divisant le Parlement en deux assemblées, ce qui donna naissance au Sénat, ayant sensiblement, sinon toujours la même autorité, du moins les mêmes pouvoirs. Durant la IIIe République, il y avait aussi une égalité de principe entre la Chambre des députés (équivalent à l’Assemblée nationale actuelle) : Elle s’explique par les raisons mêmes qui avaient conduit à l’institution du Sénat. Elle se traduit notamment en ce que le Sénat a les mêmes pouvoirs que la Chambre en matière législative aussi bien constitutionnelle qu’ordinaire ; il a le même droit d’initiative et d’amendement. Légalité lui avait toutefois été contestée en ce qui concerne le contrôle gouvernemental ; ses adversaires prétendaient qu’ils n’avaient pas le droit de renverser le gouvernement. Cette thèse n’a pas prévalu et en fait le Sénat a plusieurs fois obligé des ministères à se retirer après les avoir mis en minorité. L’organisation du Parlement français en deux chambres n’est pourtant pas une obligation comme elle l’est dans les Etats fédéraux. Aux Etats-Unis ou en Allemagne, la seconde chambre représente les Etats fédérés. Un Etat unitaire comme la France pourrait parfaitement se passer d’une seconde chambre. Dans