le temp de travail

Pages: 6 (1433 mots) Publié le: 9 janvier 2014
Le temps de travail effectif
Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l’employeur.
Il y a de nombreuses exceptions dans les deux sens :
Des périodes de la journée réputées par le code du travail n'être pas un temps de travail effectif peuvent en avoir lescaractéristiques et donner lieu à rémunération alors que d'autres périodes de la journée qui n'ont pas forcément ces caractéristiques sont déclarées par la loi temps de travail effectif donnant lieu soit, à rémunération soit, non rémunérées mais entrant dans le calcul de l'ancienneté ou le calcul des droits à congés payés.
La définition du temps de travail effectif: SAUF ACCORDS CONTRAIRES AMELIORANT LE CODEDU TRAVAIL (conventions collectives, accords d'entreprises), sont en principe exclues du temps de travail effectif les périodes suivantes :
- Les temps de pauses et de restauration
- Les temps de trajet domicile- travail
- Les temps d'astreinte
- Les temps d'habillage et de déshabillage
- Les opérations de pointage
La durée maximale de la journée et de la semaine de travail
Le code dutravail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s'appliquent à toutes les formes d'organisation du temps de travail.
L'amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien qui est de 11heures par jour, si bien que l'amplitude de la journée de travail est de 24H-11H=13H.
L'amplitude de la journée de travail comprend lesinterruptions de travail et notamment les pauses obligatoires. L'amplitude de la journée de travail est donc supérieure à la durée du travail effectif.
La durée du travail effectif est limitée pour préserver la santé des salariés.
Ainsi, l'accomplissement d’heures supplémentaires et d’heures extra-supplémentaires ne peut JAMAIS avoir pour effet de porter la durée du travail effectif au-delà des limitesfixées par la loi, à savoir :
- 10 heures de travail par jour ; 12 heures maximum sur dérogation de l'inspection du travail pour des circonstances exceptionnelles. Une pause légale doit être accordée 20 minutes toutes les 6H de travail. Des dispositions spécifiques existent pour certaines activités (ex pauses de 5 minutes pour les travailleurs sur écran) ou certains salariés.
- 44 heures detravail en moyenne hebdomadaire calculée sur une période quelconque de 12 semaines SAUF accord de branche portant cette durée à 46H.
- 48 heures de travail maximum sur une seule semaine ou 60 heures par dérogation de l'inspection du travail en raison de circonstances exceptionnelles.
- Le salarié à temps partiel qui cumule plusieurs emplois ne peut contractuellement s'engager au-delà de 35 heures parsemaine au risque de voir ses deux employeurs le licencier. S’il fait des heures complémentaires que ce soit chez l'un ou chez l'autre de ses employeurs, il ne doit pas dépasser les maxima prévus au point 1-2 et 3 : articles L8261-1 et suivant du code du travail.







Le repos hebdomadaire
Il doit être d'au moins 24 heures consécutif, en principe le dimanche. Mais des dérogationsexistent pour les hôpitaux, musées, hôtels, restaurants, zones touristiques, entreprises à production continue…
Tous les salariés ont droit à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives lequel se cumule avec le repos quotidien de 11 heures ce qui fait un repos de fin de semaine de 35 heures consécutives qui doit être accordé la nuit du samedi plus le dimanche.
Toutefois de nombreuses dérogationssont possibles, soit au repos hebdomadaire, soit au repos du dimanche.
Les pénalités afférentes au non-respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire sont visées par l’Article R3135-2 du code du travail ainsi libellé :
« Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3132-1 à L.3132-14 et L. 3132-16à L. 3132-31, relatives au repos hebdomadaire, ainsi que celles des décrets...
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