user icon

le temps de travail en France

1283 mots 6 pages
Montre plus
LE TEMPS DE TRAVAIL,LES
CONGÉS PAYES ET LES HEURES
SUPPLÉMENTAIRES EN FRANCE
Présenté par
Nicole F. Nikiéma
Narjis Taoufik

Encadreur
Mme Julie Guillotte

SOMMAIRE
INTRODUCTION
I-LE TEMPS LEGAL DE TRAVAIL EN FRANCE
II-LE DROIT AUX CONGES PAYES
CONCLUSION

INTRODUCTION
Selon la déclaration universelle des droits

de l’homme en son Article 23 alinéa
1 « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le Chômage ».

I-LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE
Il fait référence au temps de travail des

salariés et aux dispositions qui s’y rattachent. Il renvoie aux notions suivantes:

-durée légale de travail
-heures supplémentaires
-durée maximale de travail

I-LE TEMPS DE TRAVAIL EN France
A-La durée légale de travail
1-Historique
Année

La durée légale de travail

1936

la durée légale du travail est calculée à la semaine. Elle avait été alors fixée à 40 heures avec interdiction de recourir aux. heures supplémentaires

1945

pour permettre la reconstruction de la France, l'utilisation d'heures supplémentaires est autorisée : elles ne seront plus dès lors interdites, mais seulement limitées 1982

la durée légale est réduite à 39 heures par semaine et le nombre d'heures supplémentaires autorisées est limitées. 01.01.2000

la durée légale a été réduite à 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés.

I-LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE
2-Impact de la RTT(Réduction du temps de travail) en France
Moins de travail pour les salariés, donc plus de temps libres
Chômage non freiné, gèle des salaires
Défavorisation des entreprises
l’application de la majoration pour heures supplémentaires dès les
36ieme heures de travail.

I-LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE
B- La durée du travail effectif et les astreintes 1-Définition
a)La durée du travail effectif
Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir

en relation

  • La loi trepa
    527 mots | 3 pages

    LES HEURES SUPPLEMENTAIRE AVANT ET APRES LA LOI TREPA ! En France, la durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaines. En principe, le temps de travail étant décompté par semaine civile, les heures effectuées chaque semaine au-delà de cette durée légale sont des heures supplémentaires.….

    montre plus
  • droit lecon 1
    296 mots | 2 pages

    L’instauration d’une durée minimale de travail Pour les salariés à temps partiel, la durée minimale du travail est maintenant fixée à 24 heures par semaine ou à une durée équivalente prévue par un accord collectif. Pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités, les salariés peuvent travailler moins de 24 heures s’ils le souhaitent. Dans ce cas, la demande doit être formulée par écrit et motivée. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2016, les salariés en cours de contrat de travail à temps partiel peuvent demander à bénéficier de la nouvelle législation.….

    montre plus
  • 15anslaloides35heures
    733 mots | 3 pages

    La réduction du temps de travail (RTT) est une politique mise en place par Martine Aubry , sous le gouvernement de Lionel Jospin , visant à réduire la durée hebdomadaire de travail avec l’idée que cela permettrait de créer des emplois et de relancer l' économie en France , pour lutter contre le chômage par le partage du travail. Il reste qu'aujourd'hui les 35 heures ont subi de nombreux toilettages.….

    montre plus
  • Loi tepa heures supplémentaires
    4930 mots | 20 pages

    Ces nouvelles dispositions s’appliquent de manière obligatoire à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lors que des heures supplémentaires sont effectuées dans le cadre légal. En effet cette réforme impose à l’entreprise de respecter rigoureusement les règles relatives au temps de travail. La loi TEPA permet d’inciter à réaliser des heures supplémentaires par un mécanisme d’exonération de charges sociales, dont l’impact financier est immédiat, mais également par le biais d’une exonération fiscale dont l’effet est différé dans le temps. Du point de vue des entreprises, des réductions de charges sociales patronales viennent réduire le coût induit par la majoration de ces heures. Le rendement de ces exonérations doit être relativisé selon le niveau de rémunération des salariés.….

    montre plus
  • synthese de gestion de temps de travail
    913 mots | 4 pages

    Il est également en principe interdit pour les salariés de travailler pendant les jours fériés. : À l’exception du secteur agricole, la durée normale du travail est de deux mille deux cent quatre- vingt-huit (2.288) heures par année ou quarante-quatre (44) heures par semaine. La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l’année selon les besoins de l’entreprise à condition que la durée normale du travail n’excède pas dix heures par jour.….

    montre plus
  • La somalie - plaidoirie
    895 mots | 4 pages

    « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation »c’est ce qu’affirme l’article 25 de la Déclaration, cette article de la déclaration des droits de l’Homme est bafoué, oublié !!! Quand les hommes ne sont plus en sécurité dans….

    montre plus
  • La durée de travail en France
    773 mots | 4 pages

    Quelle est la durée du travail au sein de la SNCF ? Nous allons procéder en 2 temps pour y répondre et comparer:  1 – La durée du travail nationale  2 – La durée du travail au sein de la SNCF 1 La durée effective de travail La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. 1.1 La durée maximale du travail Fixée à 35 heures hebdomadaires (ou 1.607 heures par an) pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.….

    montre plus
  • Rémunération des heures supplémentaires
    4003 mots | 17 pages

    Selon l’article L3121-10 alinéa 1 du Code du Travail « la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile ». Au cours du dernier siècle l’utilisation des heures supplémentaires a été très différente selon plusieurs phases que nous allons retracer. Dans un premier temps il y a un impératif de protection qui se traduit par la limitation de la durée du travail, la loi du 29 avril 1919 instituera pour tous la fameuse journée de 8 heures. Par la suite il y a l’importance concrète et symbolique des lois des 20 et 21 juin 1936 instituant les congés payés et limitant la durée du travail à 40 heures.….

    montre plus
  • reforme 35h
    316 mots | 2 pages

    Depuis Juin 1936 jusqu’en 2000, le temps légal de travail en France était fixé par les Accords Matignon à 40heures/semaine. La réforme des 35 heures a donc été mise en place par le gouvernement Jospin à partir de 2000 par deux lois votées précédemment en 1998 et 2000. Cette mesure de politique française fut crée afin de fixer la durée légale du temps de travail du salarié à 35 h, remplaçant les 40 heures. La règle des 48 heures maximales de travail par semaine est maintenue ainsi que les repos obligatoires d’au moins 11 heures par jour et d’un jour par semaine Les salariés qui le souhaiteront pourront, en accord avec l’employeur, et dans le cadre d’une convention collective de branche ou d’un accord d’entreprise, effectuer des heures supplémentaires "choisies" au-delà du quota normalement prévu dans l’entreprise. Ils pourront ainsi faire des semaines de 48 heures.….

    montre plus
  • Tpe Alice
    2828 mots | 12 pages

    L’article 25 de la déclaration des droits de l’Homme souligne que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ». Ce droit élémentaire est un luxe que de nombreuses personnes n’ont pas les moyens de se procurer. Dans les pays en voie de développement tout comme dans les pays industrialisés, les privations matérielles, les conditions de vie insalubres, l’accès limité aux soins de santé de qualité, le coût élevé des transports ainsi que les dépenses supplémentaires liées à un traitement, constituent des barrières à l’accès aux soins de santé.….

    montre plus
  • L’accès à l’activité professionnelle
    789 mots | 4 pages

    La déclaration universelle de droit de l’homme du 10 décembre 1948. Précise que toute personne doit pouvoir accéder librement à un emploi et le choisir sans contrainte. Il faut donc une équitabilité satisfaisante pour protéger les salaires sur un principe de liberté. B) Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif : La liberté d’entreprendre et celle de travailler constitue un même principe c’est celui de la liberté professionnel.….

    montre plus
  • Seance 4
    6586 mots | 27 pages

    Conformément à l'article 25 de la Convention, toute personne qui se prétend victime d'une violation des droits reconnus dans la présente Convention, peut introduire une requête contre un Etat devant la Commission européenne des Droits de l'Homme. Si la Commission, ayant déclaré la requête recevable, n'arrive pas à parvenir à un règlement amiable, elle établit un rapport sur les faits et émet un avis sur la question de savoir s'il y a eu violation ou non de la Convention. Selon la Convention, seuls la Commission et les Etats pouvaient saisir la Cour, dans le cas où l'Etat mis en cause aurait déclaré reconnaître la juridiction de la Cour. Le Protocole permet aux requérants dont la requête a été l'objet d'un rapport de la Commission de demander eux-mêmes la saisie de la Cour, indépendamment du fait que la Commission ou l'Etat concerné l'ont saisie ou non.….

    montre plus
  • Mots clés metropolisation & réseaux urbains
    276 mots | 2 pages

    Réduction du temps de travail (Rtt): La loi Aubry (1998) institue la semaine de 35heures. Mobilité: deux sens: -capacité a se deplacer -Ensemble des déplacements (des deplacements quotidiens aux migrations….

    montre plus
  • La réduction du temps de travail
    1410 mots | 6 pages

    A- La réduction du temps de travail pourrait être une solution efficace dans la lutte contre le chômage. Mais plusieurs conditions doivent être réunies : Tout d’abord, la réduction du temps de travail doit être suffisamment forte. Dans le cas contraire, le risque repose sur la possible compensation de la mesure de la réduction du temps de travail par une hausse de productivité du travail. Si la réduction du temps de travail n’est pas suffisamment forte, les effectifs des salariés n’augmenteront pas et le chômage persistera….

    montre plus
  • : La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire
    1912 mots | 8 pages

    Intro : L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal et comme un outil de défense des droits fondamentaux des « citoyens ». On distingue trois types de pouvoir : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Le régime parlementaire est actuellement commun à tous les Etats d'Europe, même s'il….

    montre plus