le temps de travail en France

1283 mots 6 pages
LE TEMPS DE TRAVAIL,LES
CONGÉS PAYES ET LES HEURES
SUPPLÉMENTAIRES EN FRANCE
Présenté par
Nicole F. Nikiéma
Narjis Taoufik

Encadreur
Mme Julie Guillotte

SOMMAIRE
INTRODUCTION
I-LE TEMPS LEGAL DE TRAVAIL EN FRANCE
II-LE DROIT AUX CONGES PAYES
CONCLUSION

INTRODUCTION
Selon la déclaration universelle des droits

de l’homme en son Article 23 alinéa
1 « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le Chômage ».

I-LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE
Il fait référence au temps de travail des

salariés et aux dispositions qui s’y rattachent. Il renvoie aux notions suivantes:

-durée légale de travail
-heures supplémentaires
-durée maximale de travail

I-LE TEMPS DE TRAVAIL EN France
A-La durée légale de travail
1-Historique
Année

La durée légale de travail

1936

la durée légale du travail est calculée à la semaine. Elle avait été alors fixée à 40 heures avec interdiction de recourir aux. heures supplémentaires

1945

pour permettre la reconstruction de la France, l'utilisation d'heures supplémentaires est autorisée : elles ne seront plus dès lors interdites, mais seulement limitées 1982

la durée légale est réduite à 39 heures par semaine et le nombre d'heures supplémentaires autorisées est limitées. 01.01.2000

la durée légale a été réduite à 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés.

I-LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE
2-Impact de la RTT(Réduction du temps de travail) en France
Moins de travail pour les salariés, donc plus de temps libres
Chômage non freiné, gèle des salaires
Défavorisation des entreprises
l’application de la majoration pour heures supplémentaires dès les
36ieme heures de travail.

I-LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE
B- La durée du travail effectif et les astreintes 1-Définition
a)La durée du travail effectif
Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir

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