Le territoire, la population et l’organisation politique sont ils suffisants pour définir l’état ?

Pages: 9 (2102 mots) Publié le: 4 mai 2010
Sujet : Le territoire, la population et l’organisation politique sont ils suffisants pour définir l’état ?
Qu’est ce que l’état ? Il faut savoir qu’au Moyen Age, pour designer ce qui correspond à l’Etat, on utilisait plus fréquemment le mot « République » qui voulait simplement dire à ce moment « Etat. ». A partir du 15eme, le mot va prendre peu à peu son sens moderne, pour designer ce quin’est pas une monarchie, et pour designer l’ensemble des groupes organisés on va utiliser le mot « Etat ». On peut même le daté au sens moderne vers 1515, par Machiavel. Précision : le mot « Etat » dans ce sens de groupements humain organisé, n’existe que dans les langues européennes. Ces mots et expressions sont tous synonyme qui traduisent tous le même fait : les Hommes vivent en Sociétés et depuistoujours, elles ont été organisées. On peut démontrer depuis la plus haute Antiquité que l’Homme a toujours vécue organisé. Il est vrai que beaucoup définisse l’état avec une définition simple et exacte, en effet on dit de l’état qu’il est défini par : son territoire, sa population et son organisation politique. Trois auteurs d’ailleurs définisse l’état complètement différemment, ces trois auteurssont : Mr Burdeaux, Mr Léon Duguit et Mr Carré de Malberg qui respectivement pensent : que l’état c’est le champ de confrontation des forces politiques, elles s’affrontent au sein de l’entité juridique et la force politique qui remporte ces combats prends en charge l’organisation politique de l’état et permet de mettre en place son « pouvoir ». Il dit que celui qui est capable de gagner estcapable de mettre en place ces idées politiques donc idées constitutionnelles. Pour Mr Léon Duguit l’état a pris une place importante dans l’économie. Aujourd’hui l’état moderne c’est la somme des interventions dans l’action public, dans les services publics. Et pour finir pour Mr Carré de Malberg l’état c’est l’instrument actionné par la nation à travers les représentants de la nation . Mais est ilseulement défini par ça ?cette définition s’arrête t elle la ? il est certain qu’il n’est pas simplement définit par ces trois principes : territoire, population, et organisation politique, ni par ce que trois auteurs pensent. Mais aussi par deux caractéristiques complémentaires : la personnalité juridique et la souveraineté.

I/ Les trois caractéristiques primaires de l'état :
Il existe troisprincipes fondamentaux qui définissent l’état : il y a le territoire et sa population (a) et enfin l’organisation politique (b).
a- le territoire et sa population.
C’est au travers celui-ci que l’Etat s’inscrit dans une logique concrète, réelle. Il n’existe pas d’état sans territoire. Territoire au sens du droit : pas le même concept que le territoire du géographe. Il existe 2approches à la notion de territoire : allemande : participe d’une conception patrimoniale. Le territoire de l’Etat en tant que patrimoine, il dispose des mêmes droits que qu’un propriétaire sur ses biens. Française : le territoire délimite dans l’espace l’exercice des compétences étatiques, dans un espace l’état y exerce des compétences. Cette idée va de paire avec la notion de frontière, l’Etat sereconnaît à ses frontières (naturelle ou fictive) . On peut constater que la plupart des constitutions visent a protéger les territoires, ainsi l’article 5 prévoit notamment que « le président de la république est garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire » l’une est alors la condition de l’autre. Il peut disposer de pouvoirs exceptionnels de crise lorsque les institutions,l’intégrité du territoire, l’indépendance de la nation sont gravement mis en danger et il se doit de protéger son territoire. Ensuite l’article 89 de la constitution de 1958 prévoit que in fine, aucunes procédure de révisions ne peut être engagé et poursuivi, lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. L’article 53 relatif au traité, ce qui comporte un ordre de session, adjonction de...
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