Le traité de Lisbonne: introduction
Le traité de Lisbonne répond à la nécessité de réformer la structure et le mode de fonctionnement de l’Union européenne (UE). Les élargissements successifs de l'UE ont porté à 27 le nombre d’États membres. Il était donc nécessaire d’adapter le fonctionnement des institutions et les modalités de la prise de décision européenne.
Le traité de Lisbonne a de plus permis de réformer plusieurs des politiques de l’UE. Il a ainsi redéfini et renforcé les actions entreprises au niveau européen.
HISTORIQUE
Une première tentative de réforme eu lieu avec l’élaboration du traité établissant une Constitution pour l’Europe. L’objectif était de remplacer les traités fondateurs de l’UE par une Constitution européenne.
La Constitution fût ainsi signée à Rome le 29 octobre 2004. Avant d’entrer en vigueur, elle devait cependant être ratifiée par l’ensemble des États membres. Or, le processus de ratification s’est soldé par un échec dans plusieurs des États membres.
Le 23 juillet 2007, une nouvelle conférence intergouvernementale est convoquée à Lisbonne afin de trouver une alternative au traité constitutionnel et poursuivre les réformes. L’idée d’une Constitution européenne est alors abandonnée et de nouvelles négociations ont lieu afin d’élaborer un traité modificatif.
Le 13 décembre 2007, les 27 chefs d’États ou de gouvernements de l’UE signent à Lisbonne le nouveau traité modificatif. Le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009, après avoir été ratifié par l’ensemble des États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives.
LES DIFFÉRENCES AVEC LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE
Le traité de Lisbonne est largement inspiré du traité constitutionnel. La plupart des réformes institutionnelles et politiques envisagées dans la Constitution sont reprises par le traité de Lisbonne, mais présentées sous une forme différente.
En effet, le traité constitutionnel devait abroger les traités fondateurs