Le traité de lisbonne ou le refus de l'union politique

2382 mots 10 pages
LE TRAITE DE LISBONNE OU LE REFUS DE L’UNION POLITIQUE Comme l’a bien souligné Pauline Gessant ce traité laisse un goût amer. Il n’est en rien simplifié car il comporte un ensemble de plusieurs textes : un traité sur l’Union Européenne relatif aux institutions , un traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, auquel s’ajoute la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice . Il s’agit d’amendements qui ne peuvent se comprendre qu’en se référant aux textes antérieurs.Ce traité n’a de simplifié que le nom : alors que le projet de Constitution prévoyait de remplacer les traités préexistants , ce traité ne fait que s’ajouter aux précédents qu’il vient modifier. Les réformes institutionnelles L’essentiel des réformes institutionnelles contenues dans le traité constitutionnel ont été reprises mais au prix de dispositions de nature à enlever à l’Union tout ce qui pourrait lui donner les allures d’un Etat. On a ainsi gravement compromis les chances de l’Union de s’affirmer comme une entité politique ayant une identité distincte de celle de ses états membres.L’économie l’emporte sur le volontarisme politique et la coopération interétatique sur la démocratie transnationale.Les reculs portent sur : l’abandon du terme « constitution » , la renonciation à faire mention des symboles de l’Union (drapeau, hymne, devise ) qui n’en subsistent pas moins , l’abandon de l’affirmation selon laquelle l’euro est la monnaie de l’Union . Une disposition nouvelle protége les compétences des états en politique étrangère , une autre permet au Conseil de demander l’abrogation d’une loi de l’Union.Ces lois continueront à être désignées sous les appellations de directive et de règlement au lieu de loi et loi-cadre qui figuraient dans le traité constitutionnel.La Charte des droits fondamentaux ne figure plus dans le nouveau traité même si celui-ci s’y réfère. Le Royaume Uni et la Pologne ont obtenu de ne pas être liées par les obligations résultant de la Charte. Les réformes retenues

en relation

  • L'irlande et l'europe
    610 mots | 3 pages
  • Le traité de lisbonne : les changements
    490 mots | 2 pages
  • Collectiivté territorial - libre administration
    2106 mots | 9 pages
  • Le parlement marocain et le parlement europeen
    917 mots | 4 pages
  • Droit de l'ue
    39833 mots | 160 pages
  • Exposé sur les décisions de maatricht i et ii
    2337 mots | 10 pages
  • Que regroupe le droit à la concurrence
    830 mots | 4 pages
  • Traité union européenne
    805 mots | 4 pages
  • Traité de lisbonne
    140331 mots | 562 pages
  • Jufirkyhv
    334 mots | 2 pages
  • Edouard
    4743 mots | 19 pages
  • Politiques européennes
    3188 mots | 13 pages
  • La commission européenne
    1805 mots | 8 pages
  • Coopération loyale
    1174 mots | 5 pages
  • Européen
    696 mots | 3 pages