Le traité de maastricht

Pages: 16 (3803 mots) Publié le: 16 mars 2013
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LE TRAITE DE MAASTRICHT

I. INTRODUCTION

A. Définition

Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères des 12 pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE).

Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne,Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Ces derniers se sont réunis à Maastricht, en décembre 1991, pour discuter des modalités du traité qui a été signé le 7 février 1992.

Le traité de Maastricht est le deuxième acte fondamental de la construction européenne après le traité de Rome le 27 mars 1957.

Dans ses compétences,le traité prévoit :

* L'entrée et la circulation des personnes dans l'Union.

* Une citoyenneté européenne, et de nouveaux domaines de compétence tels que l’éducation ou la culture.

* Une politique d'aide au développement pour les pays qui en font la demande et associe les pays et territoires d'outremer qui sont liés à certains pays membres de l'Union comme la France et leRoyaume-Uni, par exemple.

Néanmoins, ce traité doit faire face à certaines problématiques. Par exemple, Le Royaume-Uni et le Danemark s'opposent à certaines dispositions du traité, notamment en ce qui a trait à la monnaie. Le 2 juin, 50,7% des Danois se prononcent même contre la ratification lors d'un référendum, avant de revenir sur leur décision le 18 mai 1993. Les Français sont égalementdivisés, mais les défenseurs du traité remportent la victoire par une courte majorité (51%) le 20 septembre 1992.

B. Historique

Suite à la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, l'Europe centrale sort de quatre décennies d'enfermement. Aussitôt, des revendications démocratiques et nationalistes se créent.
En Allemagne, le chancelier Helmut Kohl proclame que le « rassemblement desAllemands » est en marche. En France, le président François Mitterrand se remémore des souvenirs de la seconde guerre mondiale et craint que l'Allemagne se rattache avec des rêves de conquête. Il demande donc au chancelier de reconnaître la frontière germano-polonaise de l'Oder-Neisse. Le chancelier est choqué par cette marque de crainte.
Lors du sommet européen de Strasbourg, le 8 décembre 1989, FrançoisMitterrand prend conscience des problèmes de la réunification. Avec les autres participants du sommet, il accepte que le peuple allemand « recouvre son unité dans la perspective de l'intégration communautaire ». En contrepartie, il négocie le sacrifice du marché allemand et met sur la table le projet d'une monnaie européenne.
Un an plus tard débutent les conférences intergouvernementales destinéesà mettre en œuvre ces résolutions. Elles aboutissent au traité de Maastricht en 1992.

II. Développement

A. Trois piliers

Le traité de Maastricht porte création de l'Union européenne, composée de 3 piliers :

* Les Communautés européennes
* La Politique étrangère et de sécurité commune
* La coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Premier pilier : Lepremier pilier est constitué de la Communauté européenne, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et d'Euratom*. Il aborde de nombreux champs de compétences qui concerne les domaines dans lesquels les États membres exercent concurremment leur souveraineté à travers les institutions communautaires comme :

* La libre circulation des marchandises, des personnes, des serviceset des capitaux
* Agriculture
* Transport
* Fiscalité et rapprochement des législations
* Politique économique et monétaire
* Politique commerciale commune
* Politique sociale
* Education
* Culture
* Environnement
* Industrie
* Développement
* Santé publique
* Protection des consommateurs
*...
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