Le traité de Maastricht

256 mots 2 pages

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'UE, signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992. Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice et par le traité de Lisbonne.
Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action : un pilier communautaire, concernant des matières pr lesquels les États membres ont consenti de transférer une partie relativement importante de leurs compétences et souveraineté à l’UE, le second pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième traite de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI).
Le traité de Maastricht prévoit la création d’une citoyenneté européenne et d’une union économique et monétaire avec la création d’une monnaie unique gérer par les banques centrales européennes.
Il prévoit ainsi les conditions de passage à l’euro, nouvelle monnaie unique. Les européens décident de critères de convergences fondés sur des indicateurs économiques que doivent respecter les pays membres pour intégrer la zone l’union monétaire :
- déficit public ne doit pas dépasser 3% du PIB et dette inférieure à 60% du PIB
- inflation ne doit pas être supérieure à 1,5% par rapport aux taux d’inflation moyen des 3 Etats membres les plus performants
- taux d’intérêts ne doivent pas être supérieur de plus de 2% par rapport à 2 des 3 Etats membres les plus performants

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Elle est dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin l’UE possède des institutions fortes auxquels les états membres ont transférés une partie de leurs compétences. II/ Institutions, pouvoirs de l’Europe et moyens d’actions * Commission européenne * Le conseil des ministres en Europe =>organe institutionnel décide actes législatifs et budgétaires et partage avec le parlement européen. Ministres état membre de l’UE en liens avec ordre du jour Troïka, avant 1 pers à la tête du conseil, 6 mois après changeait de pays maintenant dure 18 mois et chacun à un lien avec celui d’avant et celui qui va présidé 9 formations avec traités de Lisbonne 1 fois / mois * Conseil des ministres en….

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Existe-t-il un modèle politique européen ?
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Depuis la signature en 1963 d’un accord d’association avec la communauté économique européenne, la Turquie s’est vue pour la première fois éligible d’intégrer l’union européenne. Cela dit, cela ne représentait rien d’autre qu’une attente qui se trouve être devenu interminable pour le pays, qui se voit faire face aux négociations les plus longues jamais entreprises pour l’intégration d’un pays candidat. Cette lenteur s’explique par un certains nombre de spécificités d’un point de vue politique, économique, voire culturel (religieux).….

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la Communauté Européenne de l’Energie Atomique. C Le Traité de Maastricht Le Traité de Maastricht est signé en 1992 à Maastricht aux Pays-Bas. Il créé l’Union Européenne. Les deux personnages du dessin de Plantu sont un douanier (à gauche) et un représentant de l’UE (à droite) On peut le reconnaître grâce aux étoiles sur sa valise.….

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P 168. Corrigé de l'étude documentaire L'Union Européenne est une association de 27 états européens (bientôt 28 en juillet 2013 avec l'arrivée de la Croatie) dans les domaines économique et politique afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. On parle véritablement d'Union Européenne lors du traité de Maastricht de 1992. C'est un pôle majeur de la mondialisation et un acteur primordial au sein de la triade. Elle produit un quart des richesses du globe grâce à des entreprises performantes et une population qualifiée.….

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Le territoire ainsi créé est communément appelé « espace Schengen ». Si la première convention de Schengen date….

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