Normalisation Comptable Internationale

Préparé par:
AGUENDICH Iman

Le traitement des contrats de location selon les normes IAS/IFRS

Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
I. Les normes comptables internationales IAS/IFRS 1. Définitions 2. Objectifs des nouvelles normes 3. Principes 4. Comparatif des règles posées par le Plan Comptable Général et les Normes IAS

II. La norme IAS 17 relative aux "Contrats de Location"
1. Définitions
2. Classification des contrats de location
3. Publication
4. Objectif de la norme
5. Champs d’application
6. Les contrats de location dans les états financiers du preneur
7. La comptabilisation des contrats de location dans les états financiers du bailleur
8. Transactions de cession-bail
9. Dispositions transitoires
10. Date d’entrée en vigueur
11. Retrait de la norme IAS 17 (révisée en 1997)

III. Application sur base d’un cas pratique IV. Comparaison entre le traitement selon les normes IAS/IFRS et les normes belges
1. La comptabilisation des contrats location-financement
2. L’impact de la comptabilisation des contrats de location-financement sur les états financiers
3. L’impact de la comptabilisation des contrats de location-financement sur le système d’information de l’entreprise

V. Les normes IAS/IFRS et la protection des créanciers

1. Quelques incidences en droit belge des sociétés de l'application des IAS/IFRS
2. Introduction éventuelle d'un test de solvabilité et de liquidité
3. Apports en nature et quasi-apports
4. Quelques conclusions

Conclusion
Références & Annexes
Liste des abréviations

AI : Actif Immobilisé
AN : Actif Net comptable
ANC : Actif Net Corrigé
ANR : Actif Net comptable Réévalué
AT : Actif Total

BFR : Besoin en Fonds de Roulement
BFRE : Besoin en Fonds de Roulement d’Exploitation
BFRHE : Besoin en Fonds de Roulement Hors Exploitation
BPA : Bénéfice Par Action

CA : Chiffre d’Affaires