le traité de Lisbonne

I. la conclusion du traité de Lisbonne a permis à l’Union de sortir de la crise ouverte par l’echec du traité constitutionnel au prix d’un renoncement limité à une part des ambitions initiales

A. L’adoption d’un traité modificatif reprenant pour l’essentiel les acquis institutionnels et juridiques du traité constitutionnel a permis à l’Union de sortir de la crise

1) Le processus d’adoption du traité de Lisbonne

a) L’échec du processus de ratification du traité constitutionnel créait le risque d’un enlisement durable de la construction européenne

Prévu pour entrer en vigueur le 1er novembre 2006, le traité établissant une Constitution pour l'Europe devait auparavant être ratifié par l’ensemble des Etats membres. Dans l’hypothèse un ou plusieurs Etats bloqueraient le processus de ratification, le traité se limitait à indiquer que si, deux ans après sa signature, les quatre cinquièmes des États membres seulement l'avaient ratifié, le Conseil européen « se saisirait de la question ». Dix Etats sur vingt-sept choisissent la voie référendaire pour le ratifier. Si les référendums organisés au Luxembourg et en Espagne donnent des résultats positifs, le 29 mai 2005, le peuple français rejette le traité (par près de 55 % des suffrages)[1] suivi, le 2 juin 2005, par le peuple néerlandais (par plus de 61 % des voix). Sans attendre la réunion du Conseil européen, des Etats plutôt réticents à l’égard du traité (Royaume-Uni, République tchèque, Pologne) annoncent qu’ils n’engageront pas le processus de ratification. Au 1er novembre 2006, date prévue pour l’entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, seulement dix-huit États membres l'avaient approuvé. L’Europe se retrouve en crise, sans plan B de rechange.

Le risque était alors d’en rester au statu quo. L’Union en resterait au traité de Nice, renoncerait à l’idée d’une réforme institutionnelle avant son nouvel élargissement et concentrerait ses efforts sur le