Le traité de Lisbonne

Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique dans une Europe à 27 appelée à agir dans de nouveaux domaines, tel est l’objectif principal visé par le traité de Lisbonne.

Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique

La Commission, composée actuellement d’un commissaire par État membre (soit 27), passera en 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là).
Le Conseil européen, actuellement présidé tous les 6 mois par un État membre, a un président élu à la majorité qualifiée du Conseil pour 2 ans et demi.
Le Conseil de l’Union siège en public lorsqu’il délibère et vote, comme le Parlement, alors qu’actuellement il siège à huis-clos.
Avec le traité, la très grande majorité des décisions au Conseil sont prises à la majorité qualifiée.

Dans la majorité qualifiée actuelle, un minimum de 255 votes sur 345 est requis pour constituer une majorité qualifiée et tout État peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE. Cette majorité doit également représenter une majorité d’États.

La nouvelle majorité qualifiée est désormais fondée sur une double majorité d'États et de population.

Un texte ne sera donc adopté au Conseil que s’il obtient au moins l'accord de 55% des États de l'Union représentant au moins 65% de la population de l'Union. Lorsque le Conseil ne statue pas sur proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit atteindre au moins 72 % des États.

Cependant, cette règle ne sera applicable qu’en 2014, voire 2017, et plusieurs dispositions confortent les droits de la minorité.

Enfin, on peut relever que la présidence des formations du Conseil continue à relever d’un système de rotation semestrielle (à l’exception du Conseil des affaires étrangères).

La représentation de l’Union à l’extérieur est assurée actuellement par le Haut représentant