Université Panthéon-Assas
Ecole doctorale de Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé

Thèse de doctorat en Droit international soutenue le 8 décembre 2011

Le transfert international de siège social
Thèse de Doctorat / Décembre 2011 Auteur: Muriel AZENCOT Directeur de recherche: Monsieur le Professeur Georges KHAIRALLAH, Université Panthéon-Assas (Paris 2) Membres du jury : - Monsieur François AMELI, Rapporteur maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) - Madame Marie-Elodie ANCEL, Rapporteur professeur à l'Université Paris Est-Créteil (Paris 12) - Monsieur Daniel COHEN, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris2) - Monsieur Georges KHAIRALLAH, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

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AZENCOT Muriel| Thèse de doctorat | Décembre 2011

Avertissement
La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

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Remerciements
A Monsieur le Professeur Georges KHAIRALLAH qui m'a accompagnée, écoutée et conseillée tout au long de l'élaboration de mon travail de recherche, A ma famille et mes amis pour leur présence et leur soutien tout au long du chemin qui m'a conduite à la conclusion de ma thèse.

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AZENCOT Muriel| Thèse de doctorat | Décembre 2011

Le transfert international de siège social (résumé)

1. Le droit français ne définit pas de manière précise la notion de siège social d'une société malgré son importance particulière. Il permet de localiser et de retrouver la société dans l’environnement juridique, économique et géographique où elle évolue. Il constitue son domicile et permet de déterminer quelle est la lex societatis voire la nationalité de la société considérée. Selon le système français de conflit de lois, le siège social est le critère qui permet de désigner la loi applicable à