Le transit

1768 mots 8 pages
Université Mohamed Ier Ecole Supérieure de Technologie Département Management Filière Techniques de Ventes

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Année universitaire 2013/2014

Sommaire :
1-Définition 2 - Les régimes de transit 3- Intérêt économique du transit 4-Etapes du transit 5- Les garanties en transit 6-Types de marchandises soumises ou exclues au transit français Conclusion

Le transit :
1-Qu'est-ce que le transit douanier ?
Le transit douanier est une procédure douanière facilitant le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents. Il permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale qui sont applicables à l'importation, permettant ainsi d'effectuer les formalités de dédouanement à destination plutôt qu'au point d'entrée sur le territoire douanier. Le transit douanier est particulièrement intéressant pour la Communauté lorsque le territoire douanier unique est combiné avec une multiplicité de territoires fiscaux: il permet la circulation des marchandises sous transit de leur point d'entrée dans la Communauté à leur point de dédouanement où les deux obligations tant douanière que fiscale nationale sont traitées.

2 - Les régimes de transit :
2-1-Le transit à l'importation En principe, toute marchandise tierce qui entre sur le territoire communautaire doit être dédouanée dès son arrivée. Toutefois, afin de ne pas engorger les frontières communautaires et de permettre un dédouanement au plus près de l'entreprise destinataire, il est possible de placer les marchandises tierces sous le régime du transit communautaire externe, jusqu'au lieu du dédouanement. De même, pour alléger les formalités aux frontières, les marchandises qui viennent par route de pays tiers à la Communauté peuvent également parvenir jusque chez leur destinataire ou au bureau de douane qui lui est proche sous le régime du

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