Le transitaire

Pages: 6 (1306 mots) Publié le: 22 décembre 2012
LE TRANSITAIRE


• A la charnière des différents modes de transport

Le transitaire assure le passage d’une marchandise lors d’une rupture de charge. Il intervient pour assurer la continuité du transport des marchandises entre deux modes de transports distincts, afin de veiller aux intérêts du propriétaire de la marchandise.

Le Transitaire est un mandataire salarié qui voit saresponsabilité engagée pour faute personnelle prouvée ayant causé un dommage. Le transitaire est donc lié au contrat de mandat auquel il doit se conformer, toute initiative engage sa responsabilité et, en cas de préjudice, sa responsabilité pour faute personnelle !


• Le transitaire a une fonction spécifique : assurer la rupture de charge


La personne mandatée pour assurer letransit d’une marchandise peut avoir parallèlement de nombreuses fonctions qui peuvent être de consignation, de transport ou de manutention, lesquelles ont des régimes juridiques différents qui ne peuvent lui être appliqués ! Il faut donc distinguer la fonction de transitaire des autres, même si la même personne juridique (l’entreprise) les réalise sous des casquettes différentes :

- Il n’estpas un voiturier !!! il ne transporte pas la marchandise !!!!


- Il n’est pas un commissionnaire de transport parce qu’il ne s’engage pas à organiser un certain déplacement de la marchandise. Les obligations du transitaire s’arrêtent lorsqu’il aura remis la marchandise au voiturier suivant !

NB : En pratique, il est difficile de les distinguer. En effet, son soucis de prendre soindu client l’amène fréquemment à dépasser le cadre du mandat par des initiatives, et à se COMPORTER comme un commissionnaire de transport… le transitaire cesse alors de relever des règles du mandat pour assumer les mêmes obligations et les mêmes responsabilités que le commissionnaire de transport. En cas de litige, il faut rechercher en l’espèce les obligations assumées par l’intermédiaireconsidéré[1].

- Il n’est pas consignataire de cargaison, dont la mission est plus réduite.
NB : Lorsque l’un des transports est maritime : Le consignataire de cargaison se confond le transitaire. Salarié mandataire des ayant droits à la marchandise, il est consignataire de cargaison sur le port puisqu’il reçoit les marchandises de « la main » du capitaine du navire. Il représente donc sonmandant (Commissionnaire de Transport ou chargeur) devant le capitaine. Il deviendra transitaire lorsqu’en plus il

- Il n’est pas manutentionnaire. Toutefois, lorsqu’il effectue des opérations de manutention, il est responsable des dommages dus à sa faute prouvée, en tant que manutentionnaire.


NB : Une entreprise de consignation peut être, à la fois, consignataire du navire pour lecompte du transporteur maritime, consignataire de la cargaison pour le compte des destinataires, manutentionnaire choisi par le bord… cette situation a souvent lieu lorsque une clause du connaissement donne mandat au transporteur de choisir, pour le compte du destinataire, l’entreprise à qui sera remise la marchandise une fois débarquée.


• Rôle principal du transitaire : effectuer lesopérations juridiques intermédiaires

Son rôle implique de se charger de toutes les opérations juridiques qui doivent avoir lieu entre le moment où la marchandise lui est remise par le premier transporteur :
- Reconnaissance de la marchandise
- Prise de réserve en cas d’avarie
- Signature du bon de livraison,
- Contracte pour son mandant le second contrat de transport
-Entre temps il aura accomplit les opérations en douane et entreposé la marchandise.
- Son mandant peut lui confier de prendre soin de souscrire une assurance appropriée.

NB : Il est tenu d’un devoir de conseil et d’information : conseiller le client sur le mode d’acheminement et de conditionnement de sa marchandise en fonction de la destination envisagée, de la nature de la marchandise,...
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