Le travail au noir

8272 mots 34 pages
Conséquences sociales et économiques

Les préjudices occasionnés par le travail dissimulé affectent directement le marché national de l’emploi et la politique de cohésion sociale : atteinte aux droits essentiels des travailleurs au regard de leurs conditions de travail et de rémunération, concurrence déloyale entre les entreprises, déficit de financement du système de protection sociale.
Puisqu'il n'existe pas de contrat de travail, le travailleur n'a nulle garantie d'être payé selon les termes définis au moment ou il est recruté. Ainsi le terme populaire de « travail au noir » cache en réalité des situations de grandes exploitations, ainsi que de la concurrence déloyale.
Le travail dissimulé coûte par ailleurs beaucoup d'argent à la collectivité ; selon le « Précis de réglementation sur le travail illégal », édité en 2009 par la DGT et la DNLF et citant l’INSEE, le montant de la fraude générée par l’économie souterraine est estimé à 4,4 % du PIB, soit une somme de 54,88 milliards d’euros (en prenant pour base le PIB 2000) dont un quart pour le travail illégal.
Différents types de travail dissimulé[modifier]

Est réputé travail dissimulé : par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement5: soit, pas demandé son immatriculation6 au répertoire des métiers7 ou au registre du commerce et des sociétés ou a poursuivi son activité après refus d'immatriculation, ou postérieurement à une radiation ; soit, pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale. par dissimulation d'emploi salarié, le fait pour tout employeur8 : soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la déclaration préalable à l'embauche ; soit de se soustraire intentionnellement à la délivrance d'un bulletin de paie ou de mentionner sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli9.
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