Travail au noir

INTRO :

Le travail au noir est un phénomène grave et préjudiciable, en contournement du droit fiscal, du droit des assurances sociales.
Le travail au noir est surtout l’activité exercée par un travailleur sans faire l’objet d’une déclaration.
Les personnes qui se livrent à ce genre d’activité est communément appelée un travailleur clandestin.
Le travail illégal comporte de multiples facettes et recouvre divers types de fraudes.

I) différent type de travail au noir
Les différents types d’infractions :
– travail dissimulé

– marchandage

– prêt illicite de main-d’œuvre – emploi d'étranger sans titre de travail – cumuls irréguliers d'emploi

– fraude ou fausse déclaration

Travailler au noir peut aller de l’exécution de petits travaux artisanaux en dehors des heures à de très gros travaux comme la réalisation d’une piscine d’extérieur.

II) La loi contre le travail au noir La loi fédérale concernant la lutte contre le travail au noir entrait en vigueur le 01.01.2008, conformément à la décision prise par le Conseil fédéral. Cette date d'entrée en vigueur a permis aux villes d'introduire l'impôt à la source pour la procédure de décompte simplifiée, ce qui, grâce au renforcement des contrôles et des sanctions, permettra également d'appliquer intégralement la procédure de décompte simplifiée. La nouvelle loi introduit des simplifications administratives. Elle prévoit également un renforcement des contrôles et des sanctions afin de lutter efficacement contre le travail au noir.
La loi fédérale contre le travail au noir (LTN) et l'ordonnance (OTN) apportent une série d'améliorations permettant de lutter efficacement contre le travail au noir.

 Des simplifications administratives pour les assurances sociales et pour l’impôt à la source par l'introduction d'une procédure simplifiée pour la déclaration d'activités dépendantes de faible ampleur (ex : travaux domestiques, activités temporaires ou de