RAPPORT

LE TRAVAIL DES
ENFANTS EN FRANCE :
Cadre juridique, situations de fait et propositions pour le travail des jeunes de moins de 18 ans

Ministère de l’emploi et de la solidarité
Direction des relations du travail
Novembre 1998

La documentation Française : Le Travail des enfants en France : cadre juridique, situations de fait et propositions pour le travail des jeunes de moins de 18 ans
/ Ministère de l’emploi et de la solidarité, Direction des relations du travail.

Sommaire

Introduction

1. Le travail des enfants en France : une réalité multiforme et inégalement appréhendée 1.1. Les formes classiques du travail appréhendée et en régression.

des enfants : une réalité bien

1.1.1. Un phénomène quantitativement limité
1.1.2. les jeunes engagés dans une relation de travail de droit commun ou dans une formation en alternance :

1.1.3 Les apprentis
1.1.4. Les stages en entreprise sous statut scolaire

1.1.5 Les jeunes de 14 à 16 ans travaillant pendant leurs vacances
1.1.6. Les enfants employés dans les spectacles, la mode et la publicité

1.2. La mise en évidence de formes d’exploitation du travail des enfants.
1.2.1. Des formes de travail qui entrent dans un cadre légal.

1.2.1.1. L’entraide familiale
1.2.1.2. Le travail à domicile
1.2.2. Les petits boulots
1.2.3. Le travail illégal

1.2.3.1. Les « stages sauvages » en entreprise

1.2.3.2. Le travail dissimulé
1.2.3.3 L ’exploitation domestique des enfants

La documentation Française : Le Travail des enfants en France : cadre juridique, situations de fait et propositions pour le travail des jeunes de moins de 18 ans
/ Ministère de l’emploi et de la solidarité, Direction des relations du travail.

2. Des dispositifs d’intervention à réaménager
2.1. Améliorer la connaissance de certaines réalités
2.2. Améliorer l’application des dispositifs existants
2.2.1. Par le renforcement de l’information
2.2.2. Par l’effectivité des sanctions

2.2.2.1.