Introduction :

Le travail dominical est très strictement encadré par une loi datant de 1906. Seuls quelques secteurs sont autorisés à travaillé le dimanche et d’autres ont le droit à un nombre limité de jours d’ouvertures qui se résume en général a 5 dimanche par an. La loi est très précise et encadre rigoureusement le travail dominical et interdit toute transgression par des sanctions très conséquentes et dissuadantes. C’est pourquoi dans cette étude nous étudierons pourquoi et comment le travail et ca loi concernant le dimanche est amenée a changer. Nous ferons un état des lieux en premier temps et nous étudierons l’évolution des démarches en ce qui concerne la loi.

I. Etat des lieux (document 1 : Loi de 1906, et document 2 : ce qui est prévu)

Selon l’article 1 de la loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers. Il est interdit d’occuper plus de 6 jour par semaine un employé, peu importe que l’établissement soit privé ou public, religieux ou laïque, professionnel ou bien faisant. Selon l’article 2, le jour de repos hebdomadaire doit être donné le dimanche et dois avoir une durée d’au moins 24h. Toute fois lorsqu’il est établi que le repos simultané de tout le personnel serait préjudiciable a l’entreprise, il est possible d’effectuer des roulements de l’effectif et ne donner le dimanche comme jour de repos qu’une certaine période de l’année. Cependant selon l’article 3 seules certaines catégories d’entreprise sont autorisées à recourir à ce moyen. Le repos hebdomadaire peut aussi être suspendu en cas de travaux de l’établissement
Selon l’article 6, les entreprises et celles qui travaillent à certaines époques de l’année une suspension de 15 jours par ans et de même pour celles ayant un surcroit d’activité extraordinaire. Les employés auront le droit à deux jours de repos par mois au minimum.
Jean Marc Ayrault a donc mandaté JBP qui devrait remettre remettre un rapport, ce qui permettrait au premier