Le travail illégal

Pages: 117 (29194 mots) Publié le: 28 avril 2012
INTRODUCTION

La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale qui s’est traduite notamment par le lancement d’un Plan national d’action 2004-2005 reconduit pour les périodes 2006-2007 et 2008-2009 et une intensification des contrôles par les services de l’Etat et les organismes de protection sociale. Le travail illégal constitue un ensemble de fraudes majeures à l’exerciced’une activité professionnelle et à l’emploi de salariés. Il contribue à la désorganisation de la société, favorise l’exclusion et la précarité des salariés, l’évasion fiscale et sociale, la concurrence déloyale, l’immigration clandestine et contribue à l’enrichissement frauduleux des délinquants. Ses conséquences sont particulièrement néfastes. Compte tenu de ces enjeux, le dispositif institutionnelet juridique de lutte contre les différentes formes du travail illégal a été renforcé ces dernières années et vient récemment de faire l’objet de plusieurs mesures légales et réglementaires qui améliore les moyens de contrôle et les pouvoirs des agents habilités, favorise la coordination interministérielle et aggrave le régime des sanctions pénales, administratives et civiles. Ce volume de lacollection “Transparences” a pour objet de présenter les différents types de fraudes qualifiées de “Travail illégal” par le code du travail, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les réprimer. Après avoir défini de façon générale le travail illégal, énuméré les personnes concernées par cette fraude et évoqué les enjeux en cause, les six infractions qui composent le travail illégal sont analyséesdans le détail : définition, personnes en cause, contrôle et constatation, sanctions, droits des salariés. Une dernière partie présente le dispositif de prévention et d’animation de la lutte contre le travail illégal. Des fiches permettent de faire le point sur les aspects plus particulièrement techniques de la question mais aussi de faire la synthèse pour l’ensemble des fraudes. Elles sont signaléespar le symbole fiche

Le travail illégal : lutte et prévention

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SOMMAIRE

I
LA NOTION DE TRAVAIL ILLÉGAL Qu’est-ce que le travail illégal ? . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Quelles sont les personnes dont la responsabilité peut être recherchée ? . . . . . . . . . . . 8 Les salariés peuvent-ils être responsables ? . . . . . . . 11 Quels sont les enjeux dela lutte contre le travail illégal ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

II
LES DIFFÉRENTES FORMES DE TRAVAIL ILLÉGAL
DÉFINITION, PERSONNES RESPONSABLES, CONSTATATION ET CONTRÔLE, SANCTIONS, DROITS DES SALARIÉS

LE TRAVAIL DISSIMULÉ Qu’est-ce que le travail dissimulé ? . . . . . . . . . . . . . 18 Qui peut être mis en cause ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Qui peutconstater le travail dissimulé ? . . . . . . . . . . 23 Quelles sont les sanctions prévues ? . . . . . . . . . . . . . 25 Quels sont les droits du salarié non déclaré par son employeur ? . . . . . . . . . . . . . . . 29 LE FAUX TRAVAIL INDÉPENDANT Qu’est-ce que le faux travail indépendant ? . . . . . . . .31 Qui peut être mis en cause ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Qui peut constater lefaux travail indépendant ? . . . . 34 Quelles sont les sanctions prévues ? . . . . . . . . . . . . . 35 Comment est protégé le statut du travailleur indépendant ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 LES FORMES ILLICITES DE CUMUL D’EMPLOIS Qu’est-ce que le cumul d’emplois et quelles en sont les formes illicites ? . . . . . . . . . . . .38 Qui peut être mis en cause ? . . . .. . . . . . . . . . . . . . . 40 Qui peut constater un cumul illicite d’emplois ? . . . 41 Quelles sont les sanctions prévues ? . . . . . . . . . . . . . 42

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LA FRAUDE AUX REVENUS DE REMPLACEMENT Qu’est-ce que la fraude aux revenus de remplacement ?. 44 Qui peut constater une fraude aux revenus de remplacement ? .45 Quelles sont les sanctions prévues ? . ....
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