Le travailleur indépendant
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Cours du 25 sept/ 08 oct. 2013 Le monde du travail Statuts :
Salariés, libéral, fonctionnaires, auto entrepreneur, stagiaires, intérimaires, entrepreneur, indépendants, commerçants, artisan
Le salarié : rapport de subordination
L’individu au travail :
Les personnes juridiques sont les personnes morales (entité comme une société, une association, l’État : naissance juridiques qui ont des droits mais qui sont indépendantes : adresse, nom, financement,…) et les personnes physiques (naissance juridique, ont des droits et des obligations)
Ces dernières sont toutes des individus qui acquièrent des personnalités juridiques du seul fait de leurs existences Le travail : c’est l’ensemble des activités physiques et intellectuelles organisées et coordonnées en vue de produire des biens et des services
Peut être organisé à titre indépendant ou dépendant Les mutations actuelles tant économiques que sociales, culturelles et environnementales imposent à l’individu de s’adapter professionnellement tout au long de sa vie Le droit du travail veille à la protection du salarié que son contrat de travail soit modifié unilatéralement par l’employeur ou qu’il soit rompu
Il favorise la flexibilité interne mais accompagne également le salarié en cas de flexibilité externe (licenciement économique par exemple)
Le droit du travail est en partie d’origine légal mais également négocié par des partenaires sociaux
Chapitre 1 : le travailleur indépendant Le travailleur indépendant est une personne physique qui affecte un ensemble de biens lui appartenant à une activité qui peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole
Le décret D’Allarbe des 2 et 17 mars 1791 pose un principe fondamental, celui de la liberté d’exercice d’un métier. Il vise outre la liberté du travail, la liberté du commerce et de l’industrie qui n’assure à toute personne la liberté d’entreprendre et la liberté d’exploitation de son