Le tribunal administratif de l'oit

2273 mots 10 pages
l'INTRODUCTION
L’avènement du phénomène de fonctionnaires internationaux dans le monde ainsi que le souci du suivi et de l’encadrement de leur carrière a nécessité la mise sur pied des Tribunaux administratifs internationaux. Il convient de dire qu’un fonctionnaire international est une personne qui a une relation contractuelle avec une organisation, qui est soumise aux dispositions des Statut et Règlement de ladite organisation et qui est placée sous l’autorité de son chef exécutif. Crée sous l’égide de la Société des Nations (SDN) en 1927, le premier Tribunal avait pour compétence de statuer sur les différends survenus entre les Organisations Internationales et leurs fonctionnaires et agents. En effet, ce Tribunal était non seulement au service de la SDN elle-même mais encore de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui existait depuis 1919. L’un des aspects positifs de cet héritage était le maintien du Tribunal et son transfert, en 1946, auprès de l’OIT qui était devenue une institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies (ONU) nouvellement créée. Il était d’ailleurs logique que ce soit l’OIT, fondée en vue de définir et de protéger les droits des travailleurs, qui accueille le Tribunal, dont le mandat était de garantir aux fonctionnaires des institutions relevant alors de sa compétence, à la SDN dissoute au profit de l’ONU et l’OIT, une protection contre les actes arbitraires ou injustes commis à leur encontre par leur employeur. La nécessité de la création des Tribunaux administratifs vient du fait que les juridiques applicables aux fonctionnaires nationaux diffèrent de celles applicables aux fonctionnaires internationaux. De ce fait, il est impossible pour un fonctionnaire international en cas de litige avec une organisation internationale de saisir la justice administrative nationale pour le règlement dudit litige. Le nombre sans cesse croissant des fonctionnaires internationaux a suscité la création de plusieurs Tribunaux

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