Le Tribunal Constitutionnel Espagnol
La Cour constitutionnelle (TC) est l'organe constitutionnel espagnol qui agit comme l'interprète suprême de la Constitution, régie par le Titre IX (Articles 159 à 165) de la Constitution et la loi organique 2/1979, du 3 Octobre 1979 sur la Cour constitutionnelle (LOTC).

Selon l'article 1 de la LOTC la Cour constitutionnelle est indépendante dans son rôle de l'interprète suprême de la Constitution et est soumis uniquement à la Constitution et la loi. En outre, il est unique en son ordre et sa juridiction étend sur tout le territoire espagnol. Toutefois, la composition de la Cour elle-même dépend des branches de gouvernement: les douze membres, quatre sont nommés sur proposition du Congrès des députés, quatre par le Sénat, deux par le Gouvernement de la Nation et deux par le Conseil général du pouvoir judiciaire, un organisme indépendant dans l'action, mais dont la composition est choisi par le pouvoir1 politique

Interprétation récente de la Cour constitutionnelle des dispositions constitutionnelles indiquant l'étendue et les limites des valeurs plus élevées telles que la liberté, l'égalité, la justice et le pluralisme politique.

Les Compétences (art 2.1 LOTC.):
La contestation constitutionnelle et de la question de l'inconstitutionnalité contre les lois et règlements ayant force de loi (par exemple. Les décrets-lois et les décrets législatifs). Le recours constitutionnel qu'ils peuvent apporter au Premier ministre, le Médiateur, 50 députés du Congrès, 50 sénateurs, les gouvernements régionaux et les parlements régionaux;
L'amparo pour violation des droits fondamentaux et des libertés publiques énumérées dans l'art. 53.2 de la Constitution, qui est, pour violation des libertés et des droits reconnus dans les arts. 14-29 de l'objection Constitution, inclusif et conscience au service militaire, prévue à l'art. 30. Qu'est-ce que peut apporter toute personne physique ou morale faisant valoir un intérêt légitime, le Médiateur et