Dossier 1 : La notion de télétravail : Question 1 :
Les éléments qui caractérisent le télétravail sont d'une part le fait que le télétravailleur devra utiliser les TIC. D'autre part, le travail à faire devra s'exécuter en dehors du lieu de travail ou plus précisément en dehors des locaux de l'entreprise, et ce, de manière récurrente. Par ailleurs, tout cela devra être fondé sur un principe de double volontariat, soit : le salarié et l'employeur conviennent ensemble de cet accord. Qui plus est il doit exister aussi entre les 2 parties un principe de réversibilité. Enfin, il est à noter que le télétravail peut se faire dès l'embauche ou alors par la suite. Question 2 :
Rappelons que le télétravail est censé s'effectuer en dehors des locaux de l'entreprise et de façon régulière. Ainsi, il peut se faire au domicile du télétravailleur, dans des télécentres ou même dans n'importe quel endroit où le télétravailleur serait susceptible de travailler tout en restant en contact avec son entreprise : on parlera alors de télétravailleur nomade. Question 3 :
Les différentes formes de télétravail sont les nomades, ceux travaillant à domicile ou encore dans des télécentres, et ce, de manière partielle ou totale. On pourrait aussi citer les télétravailleurs indépendants, néanmoins, ceux-ci n'entrent pas dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel de 2005. Question 4 :
Les télétravailleurs sont avant tout des salariés de l'entreprise. De ce fait, il bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise.
Ceci dit, l'employeur peut conclure des accords complémentaires pour tenir compte des spécificités du télétravail. Bien évidemment, avant cela, l'employeur devra fournir par écrit l'ensemble des informations relatives aux conditions de l'exécution de ce nouveau mode de travail. Une période d'adaptation sera même aménagée.
Enfin, le télétravail influence le statut juridique des