DISSERTATION : « LE DROIT DE VETO (1789-1792) »

Introduction :

« Pourquoi donc réclamer contre le veto du prince, qui n’est aussi qu’un droit du peuple confié spécialement au prince, parce que le prince est aussi intéressé que le peuple à prévenir l’établissement de l’aristocratie ? » Comte de Mirabeau. A la création de l’Assemblée nationale constituante l’une des premières questions qui se pose c’est « le pouvoir du roi », le roi qui avant détenait tout pouvoir se voit désormais attribuer des pouvoirs (très) limités. De 1789 à 1791 on cherche à savoir quel est désormais le rôle du roi et quel pouvoir va-t-on lui attribuer, et cette réflexion tournera principalement autour de l’attribution « droit de veto ». Il s’agit de voir si le roi peut s’opposer aux décisions de l’Assemblée, il y a donc là les partisans du veto absolu, les partisans de l’absence totale de veto et les partisans du veto relatif. Il faut alors faire un choix, un choix important qui déterminera la structuration des pouvoirs. Intéressons nous ici au droit de veto, à la réflexion faite sur l’accord de ce droit (1789), à l’inscription de ce droit dans la constitution de 1791 et à son utilisation (1792).
Il convient donc de s’interroger sur la nature du droit de veto, et sur son application et son résultat. Voyons donc, dans un premier temps, la réflexion qui a été faites sur l’attribution des pouvoirs du roi (I). Et dans un deuxième temps l’inscription de ces pouvoirs dans la constitution (II).

I. La réflexion sur les pouvoirs du roi

La réflexion sur la question du droit de veto royal se pose dans un contexte ou le roi a perdu sa souveraineté, il a perdu à ce moment tout pouvoir et c’est désormais l’Assemblée Nationale constituante qui se fixe comme objectif de réorganiser le pouvoir. On se pose alors la question de savoir quel pouvoir donner au roi, et on parle alors du droit de veto (A) et quel sorte de droit de veto attribuer au roi (B).

A. La question du