le viager

974 mots 4 pages
Le Viager

Sommaire
 Définition
 La

vente
 Les modalités
 La répartition des charges
 La fiscalité
 L’annulation de la vente
 La fin du viager
 Conclusion

Définition
La vente en viager est une vente comme une autre, qui entraîne un transfert de propriété immédiat. Sa spécificité réside dans des modalités de paiement particulières.
Dans la plupart des cas, le vendeur (le « crédirentier) perçoit un capital initial (le
''bouquet ») et une rente à vie versés par l'acheteur (le « débi rentier »).

Viager libre
Le viager libre est un bien immobilier en viager inoccupé que l'acquéreur à la possibilité d'occuper sans attendre.
Viager occupé
Le viager occupé est un bien immobilier en viager dans lequel le vendeur continue d'habiter. La vente
Le contrat de vente
Les modalités sont très souples et, en principe, librement fixées par les deux parties.
L'objet de la vente
La vente porte le plus souvent sur un bien immobilier et le contrat est alors rédigé par un notaire. Le vendeur se réserve souvent l'usufruit du bien. L’hypothèse la plus fréquente, est qu’il se réserve un simple droit d'usage et d'habitation. Dans ce cas, il ne peut pas donner le bien en location et ne peut que l'utiliser pour ses besoins personnels et ceux de sa famille.

La vente peut également porter sur un bien libre de toute occupation, le crédirentier allant habiter ailleurs.
Le prix
Le prix dépend non seulement de la valeur du bien mais aussi de l'âge du vendeur et des modalités de la vente (usufruit, droit d'usage ou viager libre). Plus les droits du vendeur restent importants, moins élevé est le prix.

Les modalités de paiement
Le contrat de vente peut aussi prévoir plusieurs crédirentiers, pour des montants de rente éventuellement différents. La rente est alors versée jusqu'au décès du dernier crédirentier, avec ou sans réduction de son montant. Le plus souvent, il s'agit de deux époux.
La vente peut prévoir le versement d'un bouquet,

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