Le vieux temps

299 mots 2 pages
Régime présidentiel
1 Modèle de séparation des pouvoirs : modèle stricte. Les pouvoirs sont indépendant, isolés.
Il n’y a pas de gouvernement, le président choisit ses collaborateurs qui sont des secrétaires d’état. Il dirige l’administration.
Président élu au suffrage universel : légitimité démocratique
Il n’y a pas de gouvernement : incompatibilité entre la fonction secrétaire d’état et la fonction de représentant parlementaire.
Président : droit de véto impeachment : permet de destituer le président. Le parlement a le droit d
Le président n’a pas l’initiative des lois, c’est le congrès qui a l’initiative des lois Bicaméral : la chambre basse élus par le suffrage universel et la chambre haute qui s’occupe des états fédérés.
Régime du directoire de 1795 à 1799

Régime parlementaire
Il y a un 1er ministre --» 1720/30 WALPOLE. Chef de gouvernement / chef du cabinet
Le gouvernement politiquement responsable -- » devant la chambre basse
Le chef de l’état est politiquement irresponsable ---» contre seing ministériel
La chambre basse est la seul chambre qui détient une légitimité démocratique populaire
Régime parlementaire dualiste : le premier ministre est nommé par le chef de l’état et le gouvernement est responsable devant la chambre basse.
Bicéphale
Droit de dissolution : c’est un droit a la disposition du chef de l’état qui lui permet de dissoudre/ de stopper la chambre basse ce qui va provoquer des élections anticipés
Le parlement peut sanctionner le gouvernement si la politique conduite par le gouvernement ne lui plait plus. En France, il y a une procédure constitutionnelle : motion de censure. Les députés déposent une motion de censure si celle-ci est adopté a la majorité des voies positives alors le gouvernement est renversé. Il y a des conséquences juridiques/politique très concrète, une fois que le gouvernement a était renversé le premier ministre va présenter au président de la république la démission du

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