Le vol d'information au senegal
Quelques années auparavant, le tribunal de Montbéliard avait condamné pour vol un ancien salarié d’une société de construction automobile pour s’être introduit dans les lieux de son ex emploi pour y enregistrer sur une disquette vierge des logiciels de l’entreprise . Le 08 janvier 1979, la chambre criminelle de la cour de cassation retint la possibilité du vol par photocopie et a soutenu dans son attendu de principe que « le fait pour un employé d’une entreprise de prendre des photocopies des documents en cause à des fins personnelles à l’insu et contre le gré du propriétaire de ces documents, le prévenu qui n’en avait pas la simple détention matérielle les avait appréhendés frauduleusement ».
La jurisprudence sénégalaise semble avoir suivi le sillon des tribunaux français puisque dans son jugement n°1981 du tribunal régional hors classe de Dakar du 06 Mai 2006 a placé les fonds baptismaux d’une admission jurisprudentielle du vol de données informatiques. Cette décision, confirmée par l’arrêt n°680 de la cour d’appel de Dakar du 16 Avril 2007 devait