« LE VOTE ELECTRONIQUE »

Introduction

La "Démocratie" signifie littéralement la pouvoir (κρατείν=kratein=commander) du peuple (δήμος= dêmos=peuple). Comme l’étymologie se présente, la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, ce qu' énonce également la formule bien connue issue de l'article 2 de la Constitution de la République Française: « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Il est important, pour le fonctionnement d’une démocratie, que ses membres choisissent des représentants et qu’ils montrent leur confiance à ces représentants. La seule mode pour montrer cette confiance est le vote, qui est le moyen d’expression central d’une démocratie. Il existe dans toutes les sphères de la société: au sein des associations et des entreprises, entre pairs d'une même profession et, bien évidemment, au niveau politique.

Selon l’article 3 de la Constitution de la République Française, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes :

• disposer de la nationalité française : le droit de vote demeurant lié, en France, à la nationalité (sauf s’agissant des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, pour les élections municipales et européennes) ; • être majeur : âge fixé à 18 ans depuis 1974 ; • jouir de ses droits civils et politiques : cela exclut, d’abord, les majeurs sous tutelle. Ensuite, jusqu’en 1994, le Code électoral prévoyait, pour certains délits et pour l’ensemble des crimes, que les personnes condamnées étaient aussi privées de leur droit de vote de façon permanente. Depuis cette date, il est prévu des incapacités temporaires dont la durée est fixée par le jugement de condamnation ; • être inscrit sur la liste électorale : elle est tenue à jour dans chaque mairie. Sont inscrits sur la