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Pages: 3 (697 mots) Publié le: 22 mai 2013
Responsabilité civile et responsabilité pénale

Introduction :

-La responsabilité :
D'abord un devoir, devoir d'assumer , toutes circonstances et conséquences comprises, l'énonciation etl'effectuation de ses actes, et par la suite la réparation voir la sanction lorsque le résulat n'est pas attendu .

-Notre responsabilité civile est notre responsabilité envers autrui et leur biens,notre responsabilité énale et notre responsabilité envers les lois définis par le systéme judiciare français.

A)La résponsabilité civile:
La responsabilité civile est régie principalement par lesarticles suivants du Code Civil :
- Article 1382 : " Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. "
- Article 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. "
- Article 1384 (extraits) : " On est responsable non seulement dudommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. "
Les article 1385 et 1386concernent respectivement la responsabilité du fait des animaux et la responsabilité du fait des bâtiments.
La responsabilité civile peut être :
- délictuelle quand le dommage a été causé indépendammentde tout contrat. Le dommage même imprévisible est ainsi réparable,
- contractuelle quand le dommage résulte de l’inexécution, ou du retard dans l’exécution, d’un contrat.
Toutes les obligationscontractuelles n’ont pas la même portée, Dès lors que, malgré ce contrat, même tacite, ses bénéficiaires gardent une certaine autonomie d’action dans leurs décisions, l’obligation n’est qu’une obligationde moyens.
En outre, en cas de mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle de l’association, c’est à la victime qu’il appartiendra de prouver l’existence d’un dommage et le lien de...
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