suite publicité: un extrait est publié, au B.O et cet extrait, en outre, est placardé à la conservation foncière, au tribunal, au siège de l'autorité locale et à la Mahakma du cadi du territoire sur lequel se trouve l'immeuble; cet extrait reste ainsi affiché jusqu'au jour fixé pour le bornage; à cette date, un certificat d'affichage est adressé à la conservation foncière. Cet affichage, effectué le plus souvent dans des conditions assez précaires, est dune utilité assez relative.Lorsque …afficher plus de contenu…

Si le P.V atteste l’absence du requérant, la réquisition est considérée comme nulle et non avenue et la procédure est classée sans suite (art. 23)hh(article?En fin dans les 4 mois qui suivent le bornage, un avis de clôture de bornage est publié( art 23)Pendant un délai 2 mois qui part du jour de l’insertion au BO, les oppositions à l’immatriculation seront reçus par le conservateur et c’est la phase judiciaire qui va démarrer.S’il n’y a pas d’opposition, le conservateur décide de la suite à donner à la question de l’immatriculation. Si toutes les démarches sont accomplies, l’immatriculation du bien sera prononcée.Mais s'il y en a …afficher plus de contenu…

A défaut d’accord et au plus tard au terme d’un délai de 3 mois à partir de la clôture définitive de la procédure pour faire opposition, le dossier est transmis par le conservateur au TPI . Dans ce cas, on fait référence à la particularité et l'originalité du système d'immatriculation foncier marocain qui réside dans la collaboration de l'autorité administrative et de l'autorité judiciaire, dans le réglement du contentieux de l'immatriculation.Néanmoins, le législateur a en principe nettement séparé entre le domaine d'intervention de chacune