Le caractère coerciatif de la regle de droit

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Le caractère coercitif de la règle de droit Le sujet nous amène à nous interroger sur le caractère coercitif de la règle de droit. Il est important de définir le terme du sujet afin de délimiter celui-ci et d’apporter une conclusionLa coercition est le fait de contraindre, d’obliger à quelque chose. La coercition se retrouve en droit. En effet, la règle de droit possède une force obligatoire dont le respect et la préservation de cette force s’impose. Une règle de droit peut …afficher plus de contenu…

Parce qu’une société c’est un corps social. A l’opposé des règles morales et religieuses qui sont personnelles, la règle de droit, elle est générale et impersonnelle et sanctionnée en cas de violation de ses caractères. Des caractères régis par la loi qui impose son respect en édictant des sanctions, sanctions qui servent à préserver la sécurité publique, à rétablir le sens de la norme. Des normes, qui toutefois changent en même temps que l’évolutions de la société et des périodes rencontrées. C'est le cas avec le caractère religieux qui était primordial avant la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905. La règle de droit et sa coercivité permet de réguler cette évolution. Si ce n’est pas le caractère général de la règle de droit qui la distingue, il faut chercher un autre critère d’identification …afficher plus de contenu…

En revanche chaque individu doit savoir avoir des convictions qui ne nuisent pas à l’Etat ou aux autres citoyens avec qui il cohabite. Ses règles de droit sont là pour contrôler, non pas la liberté mais la limite qu’on ne doit pas dépasser au-dessus de laquelle on nuirait à la société et enfreindrai alors l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits". La règle de droit doit assurer la sécurité juridique et

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