user icon

Le code de la famille marocaine

26145 mots 105 pages
Montre plus
LE CODE DE LA FAMILLE
DANS LA RÉGION MENATABLE DES MATIÈRES
03
Avant-propos
04
Le Code de la famille empêche l'émancipation des femmes algériennes 08
Le Code du statut personnel en Egypte
13
Le Code du statut personnel en Jordanie : l'éléphant dans la salle gardée par les hommes
18
Le Code marocain de la famille de 2004 : des progrès dans les limites 22
Le statut juridique des femmes palestiniennes dans la loi sur le statut personnel
26
Le Code du statut personnel des musulmans (1991) : un …afficher plus de contenu…

Bien qu'elle soit citoyenne de plein droit dans l'espace public, dans la famille, la femme algérienne est légalement handicapée par la tutelle matrimoniale.
Les contradictions sont clairement énoncées dans les textes, pourtant les pouvoirs publics et les responsables politiques acceptent le statu quo.
Les femmes, cependant, insistent pour exercer leurs pleins droits légaux dans la sphère privée comme stipulé dans le Code civil algérien, qui permet aux jeunes de 19 ans des deux sexes d'exercer pleinement leurs droits civiques.
Aujourd'hui, l'enjeu réside dans la reconnaissance des droits civiques des femmes dans la sphère privée. Ces droits ont été omis dans la …afficher plus de contenu…

Tous ces points ont conforté les conservateurs islamiques, qui se sont déclarés satisfaits du texte qu'ils qualifient de conforme aux " principes et valeurs fondateurs de l'Algérie ". En effet, les oulémas algériens (savants islamiques) ont toujours protesté contre la suppression du tuteur matrimonial, qu'ils jugent important car il protège et contrôle les corps des filles.
Les dispositions ont cependant introduit un certain degré d'égalité du genre en ce qui concerne les relations conjugales et la garde des enfants, et la façon dont le logement est

en relation

  • Dissertation olympe de gouges
    1728 mots | 7 pages

    Ce sujet est abordé notamment dans la partie « Les Droits de la femme » où l’état des femmes est comparée avec celui de l’esclave. Olympe….

    montre plus
  • Le principe de la bonne foi en droit civil marocain
    7641 mots | 31 pages

    Master : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRESModule : Droit civil approfondieLe principe de la bonne foi en droit civil marocainFait par : Encadré par :LEMNIAI AbdessamadMAHI Rachid Mme EL GHOMRIMABROUK HamouOUAFKI HichamMinaNaimaINTRODUCTIONChapitre premier : La bonne foi dans la relation contractuelle. Section 1 : la bonne foi dans la phase précontractuelle. Sous-section 1 : l’obligation de l’information.….

    montre plus
  • Le droit des femmes dans les pays arabes
    252 mots | 2 pages

    Les droits des femmes progressent dans les pays arabes Le Grand Mufti d'Arabie Saoudite, le cheik Abdul Aziz al-Asheikh, a dénoncé la semaine dernière la pratique du mariage forcé des femmes, pratique par laquelle l'homme qui est son tuteur légal (père, frère, etc.) lui impose un mari. Il a qualifié cette pratique de « non-islamique » et de « grande injustice ». Il a dit qu'un homme qui force ainsi une femme à se marier devrait être jeté en prison jusqu'à ce qu'il ait changé d'avis. Il a expliqué que les mariages forcés sont une coutume d'origine pré-islamique contraire à la Sharia (loi coranique), qui stipule….

    montre plus
  • Codification du référentiel de la déclaration des salaires et salaires
    5175 mots | 21 pages

    Codification du référentiel de la Déclaration des Traitements et Salaires 1. Situation familiale LIBELLE CODE Célibataire C Marié(e) M Veuf (ve) V Divorcé(e) D 2. Taux des frais professionnels CODE Valeur Date début Date Fin TPP.40.2009 40% 01/01/2009 31/12/2999 TPP.45.2009 45% 01/01/2009 31/12/2999 TPP.35.2009 35% 01/01/2009 31/12/2999 TPP.25.2009 25% 01/01/2009 31/12/2999 TPP.20.2009 20% 01/01/2009 31/12/2999 TAS.40.2012 40% 01/01/2012 31/12/2999 3.….

    montre plus
  • le projet de loi instituant les banques participatives au maroc
    24835 mots | 100 pages

    Nature et source de la jurisprudence islamique :A cet effet on doit rappeler que dans la tradition musulmane, l’aspect temporel de l’activité humaine est régi par les règles de la charia qui sont tirés de cinq sources cités ci-dessous :a. Le CoranLe Coran est la source la plus importante de l’Islam puisqu’elle contient les révélations faites par Dieu au Prophète Mohammed. Evidemment, le Coran n’est pas qu’un texte de loi, néanmoins il contient approximativement 500 injonctions de nature légale dont 20 portent sur des questions économiques. A la lumière de la classification établie par Abdu Rahman Doi (1989), les 500 versets à caractère normatif rentrent dans les quatre catégories suivantes :· Les….

    montre plus
  • brenda
    1294 mots | 6 pages

    La participation publique des femmes en Arabie Saoudite est particulièrement restreinte. Pour ces femmes, l'accès au marché du travail est quasi impossible, seul les hommes ont le droit de tout. Ils pensent que ces femmes ont déjà tout ce qu’elles veulent et qu’elles doivent vivre dans l’honneur et la dignité. Le code vestimentaire est aussi imposé. Celui des femmes suit strictement les principes du….

    montre plus
  • Code du travail marocain
    50909 mots | 204 pages

    Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.….

    montre plus
  • Rappel de la protection sociale au maroc
    33731 mots | 135 pages

    Dans l’étude, une attention particulière sera accordée à la situation des enfants dans la société marocaine selon une approche axée sur l’équité. La situation des enfants est souvent indirectement influencée par les interventions politiques dans les systèmes de protection sociale Dans le contexte d’un pays à revenu intermédiaire, le Maroc a l’opportunité de rétablir le fonctionnement de ses instruments de protection sociale afin de les rendre plus performants dans leurs objectifs sociaux et dans leur contribution à la croissance économique. La reformulation de la politique sociale devrait redéfinir ainsi la protection sociale d’une façon plus équitable et plus synergique. D’où le besoin de renforcer l’harmonisation….

    montre plus
  • Lingerie pays arabes
    1029 mots | 5 pages

    Intercultural Management | Case study assignment: | Lingerie in Arab Countries: Aubade case | | Leïla BERRMOUN | 08/02/2011 | ------------------------------------------------- Intercultural Management ------------------------------------------------- Case study assignment Introduction Aubade has managed to become one of the most famous lingerie brands on the French market, basically thanks to the impact of the publicity campaign: “Leçon N°…” since 1992. Aubade benefits from a real know how inherited from its past as a small sized traditional firm.….

    montre plus
  • code du travail marocain
    46039 mots | 185 pages

    Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail (B.O. du 6 mai 2004). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Loi n° 65-99 relative au Code du travail Livre préliminaire Titre premier : Champ d'application Article premier : Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes liées par un contrat de travail quels que soient ses modalités d'exécution, la nature de la rémunération et le mode de son paiement qu'il prévoit et la nature de l'entreprise dans laquelle il s'exécute, notamment les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances.….

    montre plus
  • Code pénal marocain
    1167 mots | 5 pages

    Code pénal marocain Dahir n° 1.59.415 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal Dispositions préliminaire Livre Premier: Des peines et mesures de sûreté Titre premier: Des peines (Articles 14 à 60) Chapitre 1: Des peines principales (Articles 15 à 35) Chapitre II: Des peines accessoires Chapitre III: Des causes d'extinction, d'exemption ou de suspension des peines Titre Il : Des mesures de sûreté (articles 61 à 104) Chapitre 1: Des diverses mesures de sûreté personnelles ou réelles Chapitre II: Des Causes d'extinction, d'exemption ou de suspension des mesures Titre III: Des autres condamnations qui peuvent être prononcées.….

    montre plus
  • Code pénal marocain
    49569 mots | 199 pages

    | |été spécialement décidée par des arrêtés conjoints des divers ministres intéressés. | |….

    montre plus
  • La tolerance et la tolérance
    4729 mots | 19 pages

    Un peuple entier, dont le mauvais gouvernement au- torisait de si infâmes licences, méritait bien ce qui lui est arrivé, de devenir l’esclave des Romains, et de l’être aujourd’hui des Turcs. » [3] Mohamed Talbi, L'islam n'est pas voile, il est culte, Édi- tions cartaginoiseries, 2011, p. 296 10 Annexes 10.1 Articles connexes • Démocratie • Liberté • Libertés fondamentales •….

    montre plus
  • Code de la famille
    3265 mots | 14 pages

    LES DROITS REELS I/- La législation foncière Marocaine s’étale sur trois périodes : - Avant 1912 - De 1912 à 1956 = (régime du protectorat) - Depuis 1956 = (sous l’indépendance) § 1/- REGIME ANTERIEUR AU PROTECTORAT :….

    montre plus
  • La sécularisation
    1471 mots | 6 pages

    ACTUALITÉ : SÉCULARISATION ET LAÏCITÉ Le port de l’abaya est-il vraiment une atteinte à la laïcité ? 5 Le 31 août 2023, Gabriel Attal, le ministre de l’éducation, publie une note de service pour interdire le port des abayas et des qamis à l’école. Cette décision réanime un débat qui existe depuis des années dans toute la France (affaire de Creil en 1989). Ce débat oppose la gauche, qui dénonce « une stigmatisation de la religion musulmane » et la droite qui défend sa décision en la qualifiant….

    montre plus