Le contrat du transport aÉRIEN

2194 mots 9 pages

Présentation PowerPointRoyaume du Maroc
Université Abdelmalek Essaadi
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Tanger
Master Droit International Des Affaires
Exposé en Droit du transport Sous le thème LE CONTRAT DU TRANSPORT AÉRIEN Réalisé Par : TAKI Maryam GHARROUZ YousraCHKALATE Abdessamad Encadré par : Pr. BAKALI Hanae Année universitaire : 2021-2022INTRODUCTION …afficher plus de contenu…

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Elle vise à assurer le développement des règles relatives au transport international des passagers, des bagages, des marchandises et du fret.Chapitre 2 : La législation interneLa loi 40.13Cette loi constitue une réforme générale et radicale du système juridique appliqué actuellement dans le domaine de l'aviation civile, en intégrant les règles et les principes stipulés par les conventions et les accords signés par le Maroc, notamment la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944.D’autres textes qui réglementent la matière Le Code de commerce (art 443 - art 486) Dahir des obligations et contrats (article 723 et suivant)Le décret no 2.61.161 du 10 juillet 1962 portant réglementation de l'aéronautique civile tel qu'il a été modifié et complété.Décret 445-00 du 2 novembre 2000.Circulaire du 22 mai 2002.Partie II : La formation et preuve du contrat de transport aérienChapitre I: La formation du contrat de transport aérienLe

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Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Mohammed Karim Abbassi Hamza Hmidi Encadré par : Mme. Meriem Ouassini Année universitaire 2009-2010 Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost 2|Page Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost DEDICACES Je ne saurais commencer sans rendre grâce à Dieu….

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FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DU TRANSPORT - Pr I.K.DIALLO – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DU TRANSPORT L’IMPORTANCE DES TRANSPORTS En matière de développement économique, il n’est pas contesté que les transports jouent un rôle fondamental parce que pour se développer il faut échanger. Ce qui suppose un mouvement de personnes et de biens à l’intérieur du pays ou à l’extérieur. Ce mouvement de personnes et de biens ne peut se faire sans un système de transport adapté. C’est si vrai que souvent….

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Tarifs Panorama Club Règlement concernant le transport des passagers et des bagages Société privée par actions à responsabilité limitée « Ukraine International Airlines » Code aérien ukrainien № 3393-VI du 19 mai 2011 et réglementation aérienne de l'état d'Ukraine concernant le transport aérien, les passagers, les agents d'escale, les normes aériennes, les normes de qualité de service ou encore la gestion des bagages et du fret par la compagnie aérienne. Article I. Cadre réglementaire et objet 1….

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