Le droit du travail : de 1936 à 1938
Il faut noter le caractère exceptionnel de ce moment car très vite une partie des parlementaires et en particulier les sénateurs luttent contre certains projets du Gouvernement. Constitutionnellement, le bicamérisme étant alors égalitaire – le texte doit être voté à l’identique par les deux chambres …afficher plus de contenu…
Régulation juridique venant se substituer aux rapports de force salariaux, c’est indéniablement le projet qui anime un certain nombre des hommes politiques et des hauts fonctionnaires réformateurs. Cependant, en plein conflit social en 1938, cette régulation juridique doit toujours être considérée comme un horizon. Pierre Laroque, directement impliqué dans toutes ses réalisations juridiques et pratiques, écrit, lui-même un peu inquiet, dans l’édition du cours qu’il donne alors à l’École libre des sciences politiques : En droit une transformation profonde a été opérée : à des relations du travail reposant sur des rapports de force, s’exprimant en luttes violentes, s’est substituée une organisation basée