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Le droit international privé 9
Le droit international privé
I. Définition du droit international privé
L e droit international privé (DIP) est défini comme l’ensemble des règles applicables aux personnes privées dans leurs relations internationales. Une relation entre deux individus est considérée comme internationale dès lors qu’intervient un élément étranger, que l’on appelle élément d’extranéité.
Par exemple, si deux …afficher plus de contenu…

Ainsi les dispositions relatives aux régimes matrimoniaux, aux successions ou aux libéralités sont exclues de la notion de statut personnel.
Ce qui détermine l’élément de rattachement du statut personnel est soit la natio- nalité soit le domicile. Chaque État choisit son propre élément de rattachement en fonction de différents arguments.
Les arguments en faveur de la loi de la nationalité sont les suivants :
– son adaptation à ses nationaux (la loi nationale est le résultat d’une his- toire et de mœurs qui sont différentes d’un pays à l’autre) ;
– sa permanence (alors que la loi du domicile change lors des déménage- ments) ;
– sa certitude, il est plus facile de déterminer la nationalité d’un individu que son …afficher plus de contenu…

La notion d’ordre public est difficile à définir car son contenu est très variable à la fois dans le temps et dans l’espace. On peut toutefois dire qu’elle englobe à la fois les notions de bonnes mœurs, de sécurité publique, de salubrité et de tranquillité publiques. Il existe également un ordre public international.
✧ Exemple : un juge français refuserait, s’il était saisi d’une demande de répu- diation, d’appliquer la loi étrangère qui l’autorise car la répudiation est considérée comme contraire à l’ordre public en vertu du principe d’égalité entre époux. ✧
1. CA Paris,
13 juin 1814, Grands arrêts de la jurispru- dence française de droit international privé,