B de Bertier Lestrade Droit civil L2 Les obligations II Les faits juridiques, La responsabilité civile
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B Le fait de la chose
1°) La définition du fait de la chose :
-L’article 1242 alinéa 1er ( 1384 alinéa 1er ancien) exige un fait de la chose pour que la responsabilité du gardien soit engagée.
-Le fait de la chose peut être défini comme le rôle causal joué par la chose dans la réalisation du dommage. Selon la jurisprudence il faut que la chose ait été « l’instrument …afficher plus de contenu…

Civ 2ème 15 juin 2000
-mais aussi pour une boîte aux lettres normalement positionnée sur un trottoir, conformément aux prescriptions de l’administration dans un arrêt Cass. Civ. 2ème 25 oct. 2001
-ou encore pour un plot en ciment délimitant un passage pour piétons dont la présence ne constituait ni un obstacle, ni un danger particulier et ne pouvait être considérée comme anormale dans un arrêt Cass. Civ. 2ème 18 sept 2003
La responsabilité du gardien de ces choses inertes a été admise alors qu’aucune anormalité et donc aucun rôle actif n’avait été prouvé.
-Cette jurisprudence a été très critiquée car si la présomption se justifie pour les …afficher plus de contenu…

Cass civ 2e 13 sept 2018 décide qu’une porte vitrée séparant deux pièces d’un appartement n’a pas été l’instrument du dommage dès lors qu’elle s’était brisée non pas du fait de sa fragilité anormale mais sous l’effet d’un heurt violent avec un objet solide.
La jurisprudence réaffirme ainsi constamment la nécessité de prouver l’anormalité de la chose inerte, pour établir son rôle actif dans la réalisation du dommage et agir sur le fondement de l’art 1242 alinéa 1.
=>On peut donc dire en conclusion que soit la chose est une chose en mouvement et elle est entrée en contact avec la victime, dans ce cas son rôle actif est