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SÉANCE 5 : LE FAIT GÉNÉRATEUR – ENTRE LA FAUTE ET L’ABSENCE DE
FAUTE : LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE
CAS PRATIQUE N°1 :
FAITS :
M. Dupont a subi une intervention chirurgicale réalisée par le Docteur Xavier, suite à une fracture de la jambe qui nécessitait une intervention le jour même. Réservé quant aux compétences dudit docteur, le patient demande à être transféré dans une nouvelle clinique où il subira une seconde intervention par le Docteur Verdon, qui détectera chez le patient le
syndrome …afficher plus de contenu…

2) en soulignant « qu’en vertu du dernier des textes susvisés (C. civ., art.
1382), le juge ne peut laisser sans réparation ». En outre, cet arrêt constituait un revirement à la jurisprudence Mercier de la Haut juridiction qui retenait un fondement contractuel de la responsabilité du praticien pour désormais retenir une responsabilité délictuelle. En d’autres termes, M. Dupont pourra engager la responsabilité du chirurgien sur le terrain délictuel. iii. La recherche du lien de causalité
Définition : Le lien de causalité est la relation qui existe entre une cause et son effet : en matière de responsabilité civile, il est caractérisé dès lors que le fait générateur imputé au responsable a pour effet le dommage dont il est demandé réparation. …afficher plus de contenu…

Dès lors, il faut s’interroger sur la perte d’une éventualité favorable pour le patient. Deux hypothèses peuvent être envisagées :
→ La première consiste à considérer que le praticien a été négligent et a manqué à son devoir d’information envers son patient sur les « risques fréquents ou graves normalement prévisibles ». Dans cette hypothèse le lien de causalité semble établi, car l’omission