Droit constitutionnel 2 1) L’avènement du fait majoritaire et ses conséquences sur le fonctionnement du régime de la Cinquième République.Le fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l`une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors deux situations : en …afficher plus de contenu…

Il est devenu. En fait, on ne peut pas élire un président sans obtenir la majorité des voix en deux votes. Il n'est donc pas issu d'une coalition ou de négociations comme le Premier ministre allemand, ni élu par un collège électoral comme les États-Unis, ni issu d'une majorité parlementaire, mais d'un groupe politique nommé de son côté Le second tour, qui peut être vu comme une sorte de référendum sur la personne du président qui naît. On dit parfois que le premier tour correspond à l'indicatif régional des …afficher plus de contenu…

Les 70% restants sont dus aux deux salles de réunion adoptant le même texte après la navette parlementaire.3) Qu’appelle-t-on le domaine du règlement sous la Cinquième République ?Le territoire de la loi et le territoire de la réglementation, ou le territoire de la législation et le territoire de la réglementation, est le concept inverse de la Constitution française. Le domaine du droit, par définition, ne peut faire l'objet que d'interventions du pouvoir législatif et peut exprimer une volonté générale, mais le domaine de la réglementation peut faire l'objet d'interventions de l'ordre des pouvoirs exécutifs, notamment du Premier