Le juge administratif anglais

1446 mots 6 pages

Travail* Progrès*Humanité UNIVERSITE MARIEN NGOUABI
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FACULTE DE DROIT
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TRAVAUX DIRIGES DE GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES
CONTEMPORAINS
Niveau : Master I / Recherches Fondamentales Publiques
Enseignant : Docteur OSSETE Gilles
THEME 4 : LE JUGE ADMINISTRATIF ANGLAIS
Présenté par :
IKANDO Sthève Belvond
KAKOUZ Belange Emmanuel
MBOSSA OKANDZE Farelle
NZINGOULA Divin Jorel
OSSOURA BANGUI Urphet
Année académique 2018-2019 La question de l’existence du juge anglais …afficher plus de contenu…

C’est dans ce même ordre d’idée que s’inscrit l’assertion de
John Bell : « Le juge anglais comme un membre d’un corps séparé des juges de droit privé, n’existe pas en Angleterre ». (RIDC, 3-1986). A en croire ces propos, il n’existe pas un juge anglais administratif au sens de l’unicité juridictionnelle du droit anglais. S’il en est ainsi, l’hypothèse de l’existence du juge administratif anglais est-elle à réfuter ? En pratique, on assiste à une spécialisation du juge anglais, en matière administrative et même une reconnaissance à certains organes administratifs, les prérogatives de connaître l’action de l’administration. Ainsi, qu’est-ce qu’un juge administratif ? Au sens français, le juge administratif est …afficher plus de contenu…

Ainsi, l’affirmation du juge administratif anglais se traduit par, un juge ordinaire statuant en matière administrative (I) et, les organes investis des pouvoirs de juge administratif (II).
I- Le juge administratif anglais : juge ordinaire statuant en matière administrative Le droit anglais ne connait en principe pas le droit administratif, et donc pas, le juge administratif. Exceptionnellement, le juge judiciaire qui est le juge ordinaire, juge de droit commun statue sur des litiges relevant de l’administration au niveau des juridictions supérieures (A), aussi bien qu’inférieures (B).
A- Le contrôle de légalité par les juridictions supérieures. Les juges anglais sont avant tout spécialistes du général, ils

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