TD 7 IDCAvec le légicentrisme républicain, les pouvoirs dévolus aux organes pour contrôler la constitutionnalité de la loi est il pratiquement mis en exercice ?
Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique.

La république est un mode …afficher plus de contenu…

Cela est resté ainsi jusqu’à la fin de la IVeme république, le légicentrisme prédominait car l’organe chargé de contrôler la constitutionnalité de la loi, mis en place sous la 1ere république dans la constitution de l’an VI, le Sénat Conservateur se montrait impuissant face a cette régulation. Cela est du au fait que les juges ordinaires s’appuyait sur l’article 6 de la DDHC pour légitimer la valeur suprême des lois car elles sont « l’expression de la volonté générale ».

Ainsi il est nécessaire de se demander s’il y a utilité de contrôler la constitutionnalité de la loi dans un système politique légicentriste ?
I- Le légicentrisme, un système …afficher plus de contenu…

Explication de l’intérêt de la séparation des 3 pouvoirs

il nous parle de l’impossibilité de réunir par exemple le pouvoir législatif et exécutrice car cela pourrait porter atteinte aux libertés de nation, il prend l’exemple que si monarque adopte une loi tyrannique par lui même sans aucune consultation préalable, il pourra la faire adopter immédiatement et y contraindre la population.

Si on ne sépare pas le pouvoir judiciaire du législatif alors on octroie les pleins pouvoirs aux juge.
On obtient donc une justice arbitraire dont les décisions ne se font qu’en fonction du choix que fait le juge.

Exemple de peuples