Module: Droit de la famille Thème 2 : le mariage des MRERéalisé par : OULED SEBTIA Aya. Encadré par : Pr. OUAZZANI Ahmed. Année universitaire : 2019-2020 Le mariage est un phénomène social sa réglementation s’inspire du droit musulman. C’est un contrat qui unit un homme une femme dans un cadre légal et durable et qui exige le consentement des deux parties. C’est le code de la …afficher plus de contenu…

Mais le législateur a fait la dérogation pour les marocains résidants à l’étranger, le mariage des MRE est strictement soumis aux mêmes règles de fond que celui des marocains résidants au Maroc, la seule différence se trouve dans la procédure parce que l’acte doit être valide et au Maroc et au pays de la résidence. Les deux époux alors doivent percevoir toutes les conditions prévues par la MOUDAWANA dont la capacité, la dot, et l’absence des empêchements légaux. La présence de deux témoins musulmans est obligatoire également. Cela rentre dans le cadre de la conclusion de l’acte du mariage conformément à la législation locale du pays. Dans un délai maximal de …afficher plus de contenu…

1-Le choix du régime matrimonialLe régime matrimonial appliqué au Maroc est la séparation des biens par défaut, ceci veut que chacun des époux garde son patrimoine séparé de l’autre. Le code de la famille de 2004 nous a ramené la nouveauté de la participation aux acquêts dans son article 49 qui permet aux époux de partager leurs biens acquis durant leur union dans la limite de leur participation. En France par exemple outre que ces deux régimes on retrouve un troisième qui est celui de la communauté universelle, donc les époux unissent leurs patrimoines. Ce qui est à préciser c’est que le régime matrimonial ne posera pas de problèmes dans le cas où les deux époux sont marocains résidants au Maroc. Le souci aura lieu, quand les époux sont résidants à l’étranger, tous deux marocains, dans ce cas les futurs époux auront la possibilité de choisir entre le régime matrimonial français ou celui du Maroc. Et si l’une des parties contractantes est