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Le pouvoir constituant est-il limité

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td 4 propre Séance de td 4: le pouvoir constituant est-il limité ?

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, section de la constitution de la première république française dispose dans son article 8 qu’un « peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ».
On entend par là, que le pouvoir constituant est dans son intégralité, illimité, absolue. Seulement, la réalité et …afficher plus de contenu…

Un autre exemple parlant est la constitution de 1946, qui est née juste après la fin de la seconde guerre mondiale où le régime nazi « occupait » la place du gouvernement dans la gestion de l’État…
De toute évidence, cela amène une problématique, un problème de droit . Il s’agit ici, de se demander si le pouvoir constituant est limité? Comment dans ses différentes conceptions, le pouvoir constituant peut-il être limité ou à l’inverse, illimité …afficher plus de contenu…

Par exemple, afin notamment d’empêcher qu’un changement de la constitution n’intervienne à un moment où les citoyens ou les représentants ne sont pas libres de leur décision. Il est pertinent ici de s’appuyer sur l’article 89 de la constitution qui prévoit cela: « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. »
Des limites matérielles interne à la constitution sont également à souligner, en effet, ces limites
« freinent » le pouvoir de révision sur les domaines les plus importants fixés par le pouvoir constituant originaire, il est évoqué généralement 5 matières: nature politique du régime, les structures politiques

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