Thibaut LORENTZL2 - Groupe B 2022-2023 09/11/2022M. Baptiste VANGREVELYNGHE TD Finances Publiques – Lundi 17h30 Dissertation : Le pouvoir du Parlement en matière d’amendement budgétaire depuis la LOLF Alain Lambert, l’un des pères de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), a prononcé le 4 décembre 2002 concernant la LOLF que « cette nouvelle …afficher plus de contenu…

Composé de deux chambres, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat, il représente le peuple. Le Parlement dispose du droit d’amendement : c’est pour lui l’opportunité de proposer des modifications sur un texte, qu'il s'agisse de projets de loi ou de propositions de loi, en le soumettant au vote des assemblées parlementaires. Cette modernisation des finances publiques est dû à l’adoption de la LOLF. En effet, l’ordonnance de 1959 manquait de plus en plus d’efficacité, d’effectivité et de réalisme, ce qui a conduit à plusieurs tentatives de modification de cette dernière : sans réussite. L’ordonnance de 1959, provenant de l’exécutif car étant une ordonnance, est née dans un contexte particulier. Effectivement, les IIIème et IVème Républiques peuvent être considérées comme des régimes parlementaires dans lesquels la Parlement avait …afficher plus de contenu…

En effet, cela se traduit notamment par la réduction drastique du nombre de commissions, passant de dix-huit à six. Leur surnombre engendrait une trop grande spécialisation avec le risque de déborder de leur compétence. Ainsi, cette réduction va redonner du souffle à l’exécutif en retrouvant une forme de stabilité gouvernementale.Cependant, ici encore c’est l’effet inverse qui s’est produit puisqu’afin de retrouver un véritable équilibre, il a fallu renforcer le rôle des commissions. Et c’est la réforme de 2008 qui va s’en charger sous l’influence qu’a été la révolution juridique de la LOLF, et qui vient notamment augmenter le nombre maximal de commissions permanentes de six à huit. Les parlementaires auront ainsi plus de lisibilité