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Le pouvoir fiscal au maroc

1999 mots 8 pages
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POUVOIR FISCALPOUVOIR FISCALPréparé par : AHAYOUN MOUNYA MAAROUF HAFSAProposé par :OUSTANI ABDERAHIMFiscalité territoriale PLANINTRODUCTIONPARTIE 1 :Cadre juridique et organisation du pouvoir fiscal au MarocSection 1: Le cadre légal de la fiscalité locale au Maroc Section 2 : Les mécanismes de gestion du pouvoir fiscal au MarocPARTIE 2 : Enjeux et perspectives du pouvoir fiscal local au MarocSection 1 : L'autonomie financière des collectivités territoriales marocainesSection …afficher plus de contenu…

Les collectivités territoriales sont tenues de produire des rapports financiers détaillés sur l'utilisation des ressources fiscales, notamment à travers l'établissement de budgets annuels et de comptes rendus financiers. Ces rapports sont soumis à des mécanismes de contrôle et de vérification, visant à assurer la transparence et à prévenir la corruption.La coopération intergouvernementale : La gestion du pouvoir fiscal local au Maroc nécessite une coopération étroite entre les différentes sphères de gouvernement. Les collectivités territoriales doivent collaborer avec les services fiscaux de l'État central pour s'assurer de la conformité des procédures fiscales locales et faciliter l'échange d'informations. Cette coopération vise à garantir la coordination et la cohérence dans la gestion fiscale, tout en respectant les …afficher plus de contenu…

Même si certains atavismes demeurent vivaces en la matière, une telle attitude ne serait plus raisonnable (en tout cas pour le Maroc), aujourd'hui que les Collectivités territoriales, en vertu de la constitution de 2011, sont en charge et en responsabilité de politiques économiques et sociales de première importance. On ne peut plus, continuer à traiter la fiscalité locale selon les mêmes schémas d'analyse et les mêmes conceptions en l'appréhendant comme simple résidu de la fiscalité nationale. Dans cet ordre d’idées, on cherchera dans quelle mesure la fiscalité locale peut elle se

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    Jacque Bruno. Introduction Dans un systme fiscal dclaratif o la plupart des impts sont tablis daprs les indications figurant dans les dclarations souscrites par les entreprises ou les individus( les contribuables) La sincrit des dclarations est prsume cela implique ncessairement la possibilit pour ladministration des impts de contrler les lments dclars. Lobjectif du contrle tant la lutte contre la fraude et lapplication correcte de la loi fiscale par les contribuables. Pour tre efficace, le contrle fiscal exige des moyens dinvestigation nergiques, savoir Le pouvoir de contrle des dclarations souscrites, ainsi que les autres documents, pices ou lments ncessaires lassiette et ltablissement des impts Le pouvoir dinvestigation et dapprciation de la comptabilit de lentreprise, afin de sassurer de lexactitude des bases dclares par les contribuables, personnes morales et physiques, au titre de limpt sur les socits, de limpt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoute Le pouvoir de contrle des prix et des dclarations estimatives, exprims dans les actes et conventions obligatoirement soumis lenregistrement.….

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    Les dépenses de l’Etat de l’Etat marocaine * les dépenses de l’État par mission : * Depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2005, les dépenses de l’État sont désormais regroupées par mission, c’est-à-dire par politique publique. La mission peut donc dépendre d’un ou plusieurs ministères participant à cette action publique. * La mission la plus importante dans le budget de l’État est la mission Enseignement scolaire. Elle représente 21,7 % des autorisations d’engagement de dépense du budget 2006, soit 59 740 millions d’euros.….

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    L’économie du maroc est resteé largement dépendante du secteur agricole, cela a eu des effets négatifs sur la croissance globale. Risque la baisse de la production entraine une baisse du revenu et cela affecte la consomation. *Cycles de la croissance marocaine :L’éco Maro.. a connu sur la période 1960-2003 un cycle de croissance partagé entre phase de ralentissement et de reprises. 1960-1966 :caractérisé par une croissance éco-bridée….

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    I : cadre général et constitution d’office des changes Section1 : Définition et historique d’office des changes 1-Définition d’office des changes 2-Constitution et évolution Section2 : Objectif et différentes missions d’office des changes 1-objectifs d’office des changes 2-différentes missions d’office de changes Chapitre II : Libéralisation financières Conclusion Introduction C’est un organisme d’état qui régit les transactions bancaires entre le Maroc et les autres pays elle est pointé du doigt pour sa méthode de fonctionnement parfois « capricieuse » ; il s’agit bien dans notre exposé de l’Office des changes, un organisme qui a accompagné depuis sa création les différents changements et réformes qu’a connus le Maroc, malgré l’essor du pays et la croissance de ses échanges avec le reste du monde, cet organisme reste régit par des textes qui datent de l’époque coloniale, actuellement, l’office des changes occupe une place prédominante à l’égard du contrôle des changes afin de faciliter les transactions en matière d’import/export.….

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    La même année, l'occupation de Casablanca amenait la création d'un budget unique alimenté par les taxes d'abattoir, les droits de portes et de marchés. Cependant, le pouvoir fiscal de la France au Maroc demeurait relativement limité, en raison des conventions de Madrid et d'Algésiras interdisant la création de toute nouvelle taxe sans l'approbation des Etats signataires. Les seules recettes sur lesquelles, les municipalités pouvaient tabler consistaient dans la part de la taxe urbaine créée en 1908 et remodelée en 1918 . B - La fiscalité sous le protectorat Au niveau national la fiscalité consacrait les dispositions de l'acte d'Algésiras (art 61 et 65), celles du traité du protectorat (art 1er) et l'expérience des pratiques ultérieures. Le système d'impôts directs comportait le tertib qui remplaçait les impôts coraniques ; la taxe urbaine; la patente et un peu plus tard la taxe d'habitation ; le prélèvement sur les traitements et salaires et le supplément à l'impôt….

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