Le président de la république dans la ivème république
1848 ; dans cette citation est vu comme le père fondateur de la II -ème République.
Le sujet étudié est le président de la République dans la II -ème République. Le
Président de la République, gardien de la Constitution, assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité …afficher plus de contenu…
Il est de même élu à la majorité relative, ce qui résulte du plus grand nombre des voix obtenues pour un concurrent par rapport aux autres concurrents, article
46. Plusieurs articles sont consacrés au président de la République dans la Constitution de 1848, comme au chapitre V, à l’article 45 qui annonce que le président détient un mandat de 4 ans et rééligible qu’après un intervalle de 4 années. Il est responsable de ses actes devant le gouvernement et suite à l’article 68, il ne peut ni sanctionner les lois, ni dissoudre l’assemblée.
Ce qui lui évite d’avoir tous les pouvoirs et donc de diriger et décider à lui seul.
Malgré qu’il ne possède pas tous les pouvoirs en son nom, il a une majorité …afficher plus de contenu…
Car le nombre et les attributions ministérielles et fixé par le pouvoir législatif.
Le président de la République dispose de la force armée, article 50, mais il ne commente pas à titre personnel. Les engagements doivent encore être approuvés par l'Assemblée. Ou encore article 53, il négocie et ratifie les traités.
Jules Grévy, élu député du Jura en avril 1848 à l’Assemblée Constituante, dans son ouvrage Compte rendu des séances de l’Assemblée nationale, est contre l’élection du président de la République au suffrage universel. Il demande alors “l’amendement de Grévy”, qui montrait son refus de légitimer le pouvoir d’une seule personne au-dessus de tout, dans l’exécutif, ce qui représentait alors un risque pour la démocratie. Puisque la démocratie n’est pas totalement libre. Il y exprime sa