Le président de la république, fonction et state
M. Moukori Kévin, ATER en droit public
CORRECTION SÉANCE 2 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FONCTION ET STATUT
Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive, n’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. SYNTHÈSE DE LA SÉANCE
Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif …afficher plus de contenu…
que doit procéder le pouvoir exécutif ». Ce discours annonce la rupture qui se produira en 1958 (élection par un collège électoral composé des parlementaires et d’élus locaux) avec les antécédents des IIIème et IVème Républiques, où le Président de la
République était élu par le seul Parlement. La réforme de 1962 : Cette réforme résulte essentiellement de la volonté du général de Gaulle de donner à ses successeurs une plus grande légitimité, car il estimait qu’ils n’auraient pas la même légitimité historique que lui.
• Le 2 octobre 1962, de Gaulle adresse un message aux chambres pour les avertir de son intention de réviser les articles 6 et 7 de la Constitution en utilisant la procédure référendaire de l’article 11 de la …afficher plus de contenu…
Elle a entraîné le régime vers le présidentialisme, caractérisé par des pouvoirs forts d’un Président soutenu par une majorité disciplinée et fidèle. LES CARACTÉRISTIQUES DU PRÉSIDENT
L’ÉLIGIBILITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Elle obéit à des conditions de droit commun, énumérées à l’article 3 de la Constitution, comme la condition de nationalité française ou de capacité, mais aussi à des conditions spécifiques à l’élection présidentielle.
La condition d’âge est fixée à 18 ans, comme pour l’élection des députés
Les conditions tenant à la présentation de la candidature ont pour objet de filtrer les candidatures et d’écarter les candidatures trop farfelues ou trop locales. Le mécanisme